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Proposition de résolution N° 2599
en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
écrite par Patrick Hetzel
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Alexandra Martin, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel-Marques, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La justice joue un rôle fondamental dans notre société. C’est grâce à elle que l’on préserve la vie en société et que nul n’est au‑dessus de la loi, c’est sur elle que repose l’état de droit consubstantiel à notre démocratie : protéger les plus vulnérables, juger les conflits et sanctionner les comportements interdits.
Parce qu’elle joue ce rôle crucial, elle doit être rendue de la façon la plus efficace possible.
Cela suppose, pour les professionnels de la justice, d’évoluer dans les meilleures conditions d’exercice possibles, et notamment de disposer des outils les plus adaptés à leurs besoins.
Pour les justiciables, cela suppose que la justice soit, entre autres, accessible et rendue dans les plus brefs délais.
Dans les deux cas, l’informatique et, plus globalement, le numérique ont une place centrale à jouer pour contribuer à améliorer le fonctionnement du service public de la justice.
Les exemples étrangers...
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