Questions orales de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, les derniers classements du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) sont catastrophiques pour la France et vous le reconnaissez volontiers. Vous avez aussi déclaré récemment que ces mauvais résultats sont de la responsabilité politique de vos prédécesse...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, récemment, nous nous sommes tous réjouis à l'annonce des lauréats du prix Nobel de physique puisque deux chercheurs français ont été primés. Je leur adresse ici, à nouveau, mes plus vives félicitations. Toutefois, il y a une ombre au tableau. Dans quelles institutions nos deux ...

Monsieur le ministre chargé des comptes publics, la Cour des comptes estime entre 6 milliards et 8 milliards d'euros par an le montant de la fraude sociale et considère que la France ne lutte pas assez contre ce fléau. Vous venez précisément d'annoncer ce matin un plan de lutte contre les fraudes sociales. Permettez-moi de m'étonner que vos an...

De petits épargnants ont placé leurs économies dans l'achat de places en Ehpad, en signant un bail commercial d'une durée de neuf ou dix ans, à un prix supérieur à celui du marché immobilier. Si l'exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, les structures juridiques qui exploitent de telles activités...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il y a quelques mois, madame la ministre, la présidence de l'université Bordeaux Montaigne a interdit de parole Mme Sylviane Agacinski, philosophe, estimant que son intervention créerait un risque de trouble à l'ordre public.

Madame la Première ministre, vous parlez souvent de République exemplaire. C'est pourquoi je voudrais vous interroger au sujet d'une situation qui est, hélas, loin d'être exemplaire. En effet, il s'agit de quelqu'un qui est champion de France des mises en examen et qui, pourtant, continue d'être membre du cabinet et conseiller du Président de l...

Permettez-moi de commencer mon intervention en ayant une pensée pour les victimes de l'attentat terroriste de Nice puisque c'est aujourd'hui que le verdict sera rendu public. Madame la Première ministre, vous avez présenté en juillet dernier en conseil des ministres un décret pour renforcer les missions du coordonnateur national du renseigneme...

Le conseil des ministres franco-allemand normalement prévu demain vient d'être reporté sine die du fait d'importantes divergences entre nos deux pays. Les contentieux sont désormais nombreux : l'Allemagne bloque deux importants projets industriels en matière de défense – l'avion de combat et le char du futur ; elle verrouille le contrôle...