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Rapports de Patrick Hetzel

4 rapports signés

03/06/2024 — Rapport d'information N° 2716 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

14/10/2023 — Annexe N° 30 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

25/05/2023 — Rapport d'information N° 1283 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination.

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

27/10/2022 — Annexe N° 30 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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