Patrick Hetzel
Question N° 17604 au Ministère de la transformation et fonction publiques (retirée)

Question soumise le 7 mai 2024

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M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'Institut national du service public de Strasbourg. Le Premier ministre assure la tutelle de l'INSP. Or il s'avère que le coût complet attendu d'une année de scolarité à l'INSP était de 95 400 euros pour 2023 dans le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2023. Dans le cadre du printemps de l'évaluation de l'Assemblée nationale, M. le député a constaté qu'en réalité le coût complet d'un élève de l'INSP avait atteint 106 999 euros en 2023, selon le rapport annuel de performance annexé au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l'année 2023 publié le 17 avril 2024, qui note une « absence d'amélioration ». Ce chiffre interroge doublement. D'une part, il montre que la prévision budgétaire n'a absolument pas été tenue en 2023 et qu'il y a un vrai problème de gestion des deniers publics au sein de cet institut, ce qui est paradoxal pour une école qui prépare à la fonction publique, puisqu'un élève coûte en réalité 12 % de plus que prévu initialement dans le budget 2023. D'autre part, l'École nationale d'administration a été supprimée et remplacée par l'INSP. Or, en 2021, le coût d'une année de scolarité était de 87 654 euros c’est-à-dire qu'en deux ans (entre 2021 et 2023), le coût d'un élève a augmenté de 22 %. Évidemment, ces chiffres interrogent très fortement et il souhaite donc savoir comment il justifie ces hausses massives de dépenses par élève car elles sont difficilement compréhensibles à la lecture des documents budgétaires transmis par Matignon au Parlement.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)