Haut conseil de stabilité financière

Pour faire un peu de place aux députés, nous proposons de limiter l'emprise du pouvoir exécutif sur les décisions du HCSF ; la meilleure manière d'y parvenir est de retirer au ministre de l'économie, qui le préside, le pouvoir d'en nommer, de surcroît, un membre – d'autant que les présidents de l'Assemblée et du Sénat, dont chacun nomme égaleme...

Dans le prolongement de nos discussions concernant le pluralisme, cet amendement vise à garantir que les parlementaires désignés par les présidents de chaque chambre pour siéger au Haut Conseil soient issus des oppositions. Il démontre que nous ne sommes pas défavorables à la présence de parlementaires au sein du HCSF.

Nous souhaitons voir nommer un parlementaire titulaire et un suppléant, désignés par le président de la commission des finances, qui veillera à ce que la majorité et l'opposition soient représentées au sein du binôme.

Il vise à augmenter le nombre de réunions tenues chaque année par le Haut Conseil de stabilité financière et à instaurer ainsi des réunions de décision bimestrielles au lieu des réunions de décision trimestrielles prévues en l'état. Aux termes de la proposition de loi, le Haut Conseil se réunirait « quatre fois par an et autant que de besoin »...

À la suite de l'examen en commission des finances de la proposition de loi de Cyrielle Chatelain visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles, nous proposons de prévoir un coussin financier supplémentaire pour le Haut Conseil de stabilité financière en fonction des ...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 2, qui entraveraient fortement la capacité d'action du Haut Conseil. Dans la rédaction initiale, M. le rapporteur prévoyait de permettre aux banques qui le souhaitaient de s'affranchir des règles macroprudentielles décidées pour leur propre protection, ce qui reven...