Transition écologique des bâtiments scolaires

Nous accueillons positivement cette proposition de loi qui permettra l'abaissement à 10 %, contre 20 % actuellement, du reste à charge supporté par les collectivités lors de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Cette proposition vise à soulager les collectivités territoriales dans leurs travaux de rénovation énergétique, à accélér...

Il est urgent d'accélérer les efforts de notre pays, quand le Gouvernement a annoncé vouloir rénover 44 000 écoles en dix ans. Encore faut-il y mettre les moyens !

Selon la ministre déléguée chargée des collectivités et de la ruralité, Dominique Faure, il faudrait 50 milliards d'euros rien que pour rénover les écoles élémentaires. Dans ce cas, pourquoi couper les 500 millions d'euros du fonds Vert, qui était destiné à atteindre cet objectif ?

Au rythme où nous allons, il faudrait un siècle avant de terminer la rénovation des seules écoles publiques, sans même parler des collèges, des lycées et des universités. Nous nous réjouissons que le texte fasse consensus et nous sommes d'accord pour aller vite. Néanmoins, comme moi, vous connaissez le dicton : « Vite fait, mal fait. » Pourquoi...

Certains aspects n'ont pas été assez discutés en commission des finances. Il est pourtant essentiel de comprendre l'idée du texte et la nécessité d'aller plus loin pour aider réellement nos collectivités. Il faut garder à l'esprit que les moyens du fonds Vert alloués à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires ne sont pas suffisants et ...

Les collectivités font donc face à un véritable mur qui entrave leurs investissements, notamment à cause du manque de visibilité de leurs recettes et des atteintes à leur autonomie fiscale.

D'ailleurs, nos collègues Graziella Melchior et Francesca Pasquini l'ont rappelé en commission et dans leur rapport d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques : nous manquons d'outils pour avoir une vision cohérente du patrimoine immobilier de nos collectivités et leur offrir un cadre clair en la matière. De ce fait, les a...

Ainsi, prévoir l'abaissement du reste à charge minimal à 10 % sans le rendre obligatoire ni le flécher revient à ne pas vraiment traiter le problème. Certains veulent absolument un vote conforme dès aujourd'hui, mais pourquoi donc ? À quoi serviraient alors la navette parlementaire et le Parlement lui-même ? Non, l'argument n'est pas sérieux. ...

De manière générale, le texte part d'une bonne intention mais nous invitons la majorité à saisir cette occasion…

…pour améliorer concrètement le fonctionnement du dispositif et permettre à nos collectivités de respirer sur le plan financier.

Cet amendement vise à donner au représentant de l'État, et à lui seul, la faculté de suspendre complètement la participation minimale des collectivités à la rénovation d'un bâtiment scolaire, dans le cadre de la transition écologique. Ainsi, les collectivités pourront accélérer les projets de rénovation, en particulier celles dont le reste à ch...

Par cet amendement, nous proposons que l'abaissement à 10 % du reste à charge – puisque c'est le seuil qui semble se dessiner – soit automatique pour les collectivités qui en ont vraiment besoin, c'est-à-dire, à nos yeux, les petites communes très peu denses au sens de l'Insee et celles des territoires où le taux de pauvreté est plus élevé que ...