Michel Sala
Question N° 17750 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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M. Michel Sala alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le non remplacement de certains personnels techniques dans les lycées professionnels. Dans la répartition entre l'État et la région, c'est la région qui assure le recrutement et la gestion (notamment de la rémunération) des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), anciennement les personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) exerçant leurs missions dans les lycées. La région recrute ainsi les agents et agentes pour le magasinage des ateliers dans les lycées techniques. Ils et elles réceptionnent et assurent le stockage et la préparation des matières premières ou matériaux nécessaires aux enseignements pédagogiques. Au lycée hôtelier Marie Curie de Saint-Jean-du-Gard, après le départ à la retraite du magasinier du restaurant d'application et du restaurant pédagogique en juin 2023, la région Occitanie n'a pas ouvert de poste. Elle a décidé de ne pas remplacer cet agent au motif que de ce poste ne relève pas de sa compétence car il concoure au contenu éducatif et pas seulement technique. Les missions attachées à ce poste n'ont pas changé mais la position de cette région a changé et elle l'applique dans d'autres établissements. M. le député alerte Mme la ministre car ce n'est pas seulement un lycée professionnel de sa circonscription qui est touché. Ce sont tous les lycées techniques et professionnels d'Occitanie qui sont concernés et d'autres régions font le même choix par mesure d'économie. Or le rectorat dit ne pas disposer de moyens pour assumer le remplacement de ces agents. Aussi, il lui demande comment elle va assurer la continuité de l'enseignement des matières techniques et professionnelles dans les lycées sans les personnels chargés du magasinage des ateliers.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)