Michel Sala
Question N° 17969 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 21 mai 2024

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M. Michel Sala appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail et de rémunération des assistantes et assistants sociaux en milieu scolaire. Lors de sa déclaration de politique générale en janvier 2024, le Premier ministre a évoqué des mesures pour les infirmières scolaires qui se sont concrétisées par une revalorisation indiciaire à compter du 1er mai 2024 et une revalorisation indemnitaire exceptionnelle de 800 euros nets au titre des quatre premiers mois de l'année, mais aucune annonce concrète n'a été faite pour le personnel social scolaire, oublié une fois de plus. Pourtant, cette profession est un élément essentiel du système éducatif et assure des missions indispensables. Avec seulement 2 700 assistantes sociales pour 12 millions d'élèves, le manque chronique d'effectifs pose de nombreux problèmes d'accompagnement, de prévention et de prise en charge des élèves. Dans le Gard, ce sont 2 lycées et 7 collèges qui ne sont plus couverts, les permanences ne pouvant plus être assurées, faute de personnel. Le service social scolaire a pourtant un rôle primordial et reconnu dans la prévention et la résolution des difficultés sociales, familiales, éducatives et psychologiques rencontrées par les jeunes au cours de leur parcours scolaire ainsi que des ruptures scolaires que sont l'absentéisme et le décrochage. Malgré ce rôle indispensable et un niveau de diplôme équivalent, les assistantes et assistants sociaux ne bénéficient pas des mêmes grilles indiciaires que leurs collègues infirmières scolaires. Pourtant, les ASS scolaires sont en première ligne dans la lutte contre le harcèlement scolaire, dans la protection des mineurs en danger, pour la santé psychologique des élèves et reconnus comme centraux dans ces problématiques affichées comme prioritaires par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Depuis le 7 février 2024, une pétition a été lancée pour réclamer une revalorisation des grilles indiciaires, des créations de postes à la hauteur des missions et l'attribution du complément de traitement indiciaire (Ségur). Il est temps que ces professionnels soient reconnus à leur juste valeur et que des mesures concrètes soient prises pour améliorer leurs conditions de travail et de rémunération. Aussi, M. le député demande à Mme la ministre si elle va enfin prendre en compte les revendications légitimes des professionnels en annonçant prochainement des créations de postes massives pour le service social scolaire. Il souhaite savoir si elle va également prévoir des revalorisations salariales significatives et leur attribuer immédiatement le complément de traitement indiciaire ; il appelle également son attention sur le très faible niveau de remboursement des frais de déplacement des ASS scolaires, qui induit un coût pour tous les travailleurs sociaux se déplaçant d'un établissement à l'autre, particulièrement en ruralité.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)