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Propositions de loi de
Dominique Potier
66 propositions de loi signées
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3
4
19/04/2024 — Proposition de résolution N° 2525 sur les travaux conduits par les institutions européennes portant création d’un impôt européen sur la grande fortune
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Auteur
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2364 visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
Cosignataire
18/03/2024 — Proposition de résolution N° 2350 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2282 relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2281 portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2267 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2193 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Cosignataire
08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2164 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
Cosignataire
02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Auteur
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2134 contre la surtaxation des prix de l'électricité
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2062 visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2063 visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2059 visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour
Cosignataire (
1 commentaire)
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2056 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Cosignataire
16/01/2024 — Proposition de loi N° 2057 pour louer en toute confiance
Cosignataire
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