Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Le groupe Socialistes a voté en faveur des deux tiers – sinon des trois quarts – des articles de ce texte d'installation et de programmation, qui sera une mise à jour utile, bien que trop timide, de la législation. Je pense, en particulier, à la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui avait permis de ...

Nous aurions dû, à la place, engager des processus démocratiques et scientifiques permettant de réconcilier la production et la protection des écosystèmes et des biens communs écologiques. Nous disposions d'instruments pour ce faire, mais nous y avons renoncé au profit de promesses que nous pouvons qualifier de démagogiques. Cependant l'essent...

Soit elles contribueront à l'installation de nouveaux agriculteurs. Ce faisant, elles permettront d'atteindre le chiffre que le groupe Socialistes a, par amendement, introduit dans la loi : parallèlement aux 400 000 exploitations, nous avons besoin de 500 000 exploitants pour assurer la souveraineté alimentaire et les transitions agroécologique...

À défaut d'une ambitieuse loi de réforme foncière dessinant une nouvelle architecture désormais indispensable, nous avions formulé une dizaine de propositions visant à réparer les manques et failles de la dérégulation agricole : elles ont été repoussées par votre majorité. Nous avons eu des débats parfois très tendus sur l'enjeu majeur que con...

Nous ne l'avons pas fait et la promesse de 500 000 paysans restera vaine. Nous allons tout droit vers une agriculture, plus pauvre, réduite à 200 000 paysans : nous avons raté ce rendez-vous. Le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce texte : c'est un appel à rassembler d'urgence une majorité d'idées autour de ce qui constitue un proj...

Sans juger de la pertinence légistique de l'amendement, il me semble que la question soulevée par M. Mazars est d'une grande acuité. Hier, en raison d'un incident de séance dont je suis à l'origine, je n'ai pas pu défendre un amendement sur un sujet qui me tient à cœur et auquel je vous sais attentif, monsieur le ministre : la situation des agr...

Un grand nombre d'organisations privées et parapubliques informent les agriculteurs sur les manières de contourner certaines politiques. Ce n'est pas être bavard que d'inscrire, dans le projet de loi, l'obligation pour les structures de conseil et d'accompagnement de rappeler aux porteurs de projet les critères de priorité du Sdrea. Celui-ci fi...

Je soutiens l'amendement d'André Chassaigne, qui est plein de bon sens. Il existe des coteaux – des anciens vergers –, à proximité desquels sont construites des maisons qui seraient mises en péril en cas d'incendie. Je me pose une question : quelle est la date de référence retenue ? Devons-nous remonter au Moyen-Âge, aux années 1950 ou 1980 ? ...

Ce débat est stupéfiant. Jean-Paul Mattei a tout dit : il est normal que ceux qui demandent des aides publiques doivent remplir des conditions. C'est de l'argent public, personne ne nous oblige à le demander ! Le vrai combat est celui des dérégulations sournoises qui minent le monde agricole. Pour le reste, il s'agit du contrat républicain, qui...

L'article 15 entend apporter une réponse au mouvement paysan, notamment à propos des bâtiments d'élevage et des retenues d'eau – ou bassines. Or, sur le plan juridique – nous y reviendrons –, le Conseil d'État indique que les dispositions proposées sont inefficaces, et pourraient même aggraver les choses en suscitant de multiples contentieux. S...

L'amendement de Marie Pochon me semble bien dimensionné. Si créer une nouvelle structure pose problème, un sous-amendement suffirait à transformer l'observatoire en mission. Ce qui importe, c'est d'assurer la fonction de veille. Comme je soulignais hier, lors d'un échange avec Jean-Paul Mattei, les données existent mais elles ne sont pas consol...

Ces amendements sont inspirés de l'initiative de notre collègue Charles Fournier qui, en commission des affaires économiques, a introduit l'idée d'un plafonnement des surfaces pour servir à une politique de contrôle des structures. Nous proposons d'instaurer un seuil de superficie au-delà duquel les exploitants devraient revendre les hectares e...

Nous assistons en effet à un accaparement des terres à travers l'agrandissement des exploitations et la compétition joue nettement en faveur de ceux qui ont les moyens de la soutenir. Border par le haut, en établissant un seuil laissant la souplesse nécessaire au développement de différents écosystèmes, constitue un levier efficace. Depuis le ...

Monsieur le ministre, vous invoquez des arguments techniques à propos d'un sujet éminemment politique. Nous avons déposé trois amendements, car réécrire la partie du code rural et de la pêche maritime relative à cette question majeure suppose de l'humilité et nécessite la participation et l'expertise des services de l'État, ainsi qu'un dialogue...

Vous n'avez pas vraiment répondu à mes questions, monsieur le ministre : cet amendement des membres du groupe Socialistes et apparentés me donne l'occasion de vous les poser à nouveau. Puisque nous entamons le dernier grand débat suscité par l'examen de ce texte, essayons de le porter au meilleur niveau. Nous n'entendons pas opposer ceux qui ve...

…car tout le monde souhaite qu'il y ait de l'eau et de la nourriture pour tous. Évitons donc les mauvais procès, les caricatures.

Le problème n'est ni l'instauration d'un stage de sensibilisation ou d'information ni l'éventail de nouvelles sanctions à la main du juge. Ce qui pose problème, c'est la modification de l'alinéa 2 de l'article L. 415-3 du code l'environnement, qui consiste à présumer du caractère non intentionnel de l'atteinte. Elle ouvre un vertige décrit sur ...

Le problème de l'eau se pose à deux niveaux. Au niveau méta, politique, il faut organiser la sobriété et le partage. Pour les socialistes, qui ne sont pas seuls à le penser, la solution réside dans une planification écologique fondée sur la science et la démocratie, inscrite dans un cadre défini au plus haut niveau : ce sera la future loi – bie...

N'est-ce pas une légende rurale ? Quels sont les faits ? De quoi parle-t-on ? Deuxièmement, je suis moi aussi scandalisé par le silence de Christophe Béchu en cet instant, comme je l'ai été lors de la présentation du plan Écophyto 2030. Où est le ministère de la transition écologique quand nous parlons ici des atteintes à l'environnement, où s...

Quatrièmement, vous portez atteinte à une forme d'État de droit lorsque vous privez le juge de sa capacité de discernement. C'est à lui qu'il revient de déterminer si un délit a été commis de manière non intentionnelle, sans volonté de nuire mais en raison, par exemple, de circonstances exceptionnelles ou d'une méconnaissance de la réglementati...