Accélération de la production d'énergies renouvelables

Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont d'emblée exprimé leur volonté de coconstruire le projet de loi, ayant fait le constat, comme beaucoup ici, du manque d'ambition de la France en matière d'énergies renouvelables au cours des deux dernières décennies et de son incapacité à penser la place du nucléaire comme énergie de transition...

L'adoption de nos amendements sur l'orientation et l'accélération de la commande publique, sur le principe de la réciprocité commerciale avec nos partenaires et en tenant compte du cycle de vie des produits et des bilans carbone à l'horizon 2026, constitue une avancée importante. Ce sont autant de signaux donnés à notre industrie et notre reche...

Afin de poursuivre les dialogues passionnants que nous avons dans cet hémicycle, nous proposons que le Gouvernement rende un rapport annuel – et non pas tous les cinq ans – sur l'avancée de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et les conséquences à en tirer notamment en matière de surfaces disponibles mobilisées.

C'est un sujet que notre groupe avait mis en avant très tôt dans l'examen du projet de loi. Nous voulons que la France et l'Europe prennent une part dominante à cette aventure industrielle incroyable. Avec le plan Biden, les Américains s'embêtent moins : énergie pas chère, subventions massives, protectionnisme… L'Europe doit répliquer en respec...

C'est ce que nous ferons ultérieurement avec des amendements rappelant le principe de réciprocité commerciale avec nos partenaires des pays tiers de l'Union européenne. Nous reprendrons également le combat que nous avions mené sous la précédente législature, parfois contre et parfois avec l'ancienne majorité, à l'article 35 de la loi « climat e...

Nous aurions aimé débattre de plusieurs énergies renouvelables dont ce projet de loi ne traite pas – l'énergie osmotique, la géothermie – ou trop peu – l'énergie hydrolienne – mais ce n'est pas le cap retenu. Au moins cet amendement a-t-il pour objectif d'explorer différentes voies de développement de la méthanisation, afin de préparer les déba...

Je ne souhaitais pas ouvrir un débat de fond, mais le préparer pour la PPE. Monsieur Nury, je vous invite à m'accompagner en Bretagne : vous y verrez des systèmes qui, pour dix fois moins d'investissements produisent certes dix fois moins d'énergie, mais produisent suffisamment pour amortir l'investissement et rendre un service écosystémique gr...

En fait, vous m'avez pris de court, madame la présidente. Cet amendement revient sur un sujet déjà abordé à plusieurs reprises par Clémence Guetté de La France insoumise et plusieurs autres collègues, notamment écologistes, à savoir l'immense marché qui va s'ouvrir, avec le passage de 20 % à 50 % de la part des énergies renouvelables dans notr...

C'est le frère du précédent. Il vise à compléter les dispositions introduites par l'article 35 de la loi « climat et résilience » afin d'intégrer, pour les marchés et les contrats de concessions afférents aux projets d'implantation ou de gestion d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables, au sein des critères de sélec...

…elle qui est élue dans la circonscription de l'usine Saint-Gobain de Pont-à-Mousson. Les agriculteurs réclament le même genre de clause miroir sur les questions environnementales et sociales. En vertu de ce principe de réciprocité, on n'achète qu'à ceux qui acceptent que l'on vende chez eux – c'est la moindre des choses. Ce principe d'inspira...

Plus qu'une demande de rapport, c'est le lancement d'un programme déjà esquissé dans un autre article. Nous proposons de mobiliser toute la ressource de Voies navigables de France – VNF : 6 700 kilomètres du réseau fluvial français et 44 000 hectares du domaine public fluvial au service du développement des énergies renouvelables. Il nous sembl...

Je ne voulais pas reprendre la parole, mais je le fais parce que je ne peux pas laisser M. Tavel s'approprier et déformer mon intention très sociale-démocrate et respectueuse du droit européen. Tout en remerciant le Gouvernement pour ses sous-amendements, je voudrais insister sur la nécessité de prendre très vite des dispositions concernant ce...

Le potentiel de l'énergie osmotique dans les estuaires a été souligné ce matin par notre collègue Jean-Luc Fugit – l'amendement qu'il avait déposé sur ce sujet a d'ailleurs été adopté. Pour ma part, je propose que nous explorions cette nouvelle technologie permettant de produire de l'énergie dans le cadre d'un rapport qui serait remis au Parlem...

Le plaidoyer de Mme Guetté est convaincant sur au moins un point : le principe de planification. Nous avons essayé d'instaurer des zones d'accélération pour les secteurs photovoltaïque et éolien, de faire un effort de planification, de protéger les terres agricoles – nous n'avons pas tout à fait réussi pour la forêt et j'espère que nous y revie...

Ce n'est donc pas la carte des ressources. Il y a donc un dévoiement total de ce que devrait être la méthanisation, s'appuyant au minimum sur 80 % d'effluents bovins – j'ai même proposé un amendement visant à porter ce taux à 100 %. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ne voteront toutefois pas l'amendement n° 2528 présenté par Mme ...

Pour d'autres énergies renouvelables comme l'éolien, les débats ont opposé ceux d'entre nous qui souhaitent accélérer et ceux qui préfèrent décélérer. Ce n'est pas du tout le cas de la méthanisation.

À force d'expériences, on a vu débarquer des méthaniseurs hors sol alimentés par des norias de camions. Pourtant, la méthanisation ne doit pas être un marché, mais une étape d'une économie circulaire ,

fondée sur l'activité agricole, sur l'économie de ressources. Les débats au Sénat ont pu être nourris par des lobbys qui possèdent dans la méthanisation des intérêts économiques extraordinaires ! En l'absence de PPE, choisissons la prudence. Ainsi, plutôt que de voir éclore des milliers de méthaniseurs industriels, nous assisterons à la démult...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui nous a été inspiré par Zero Waste France. En considérant les gaz de décharge comme énergie renouvelable, n'encourage-t-on pas la poursuite de l'enfouissement ? C'est une question importante, que je pose dans un esprit d'ouverture du débat, et afin d'obtenir l'avis du rapporteur et de Mme la ministre. Quali...

Je partage le temps de parole avec mon collègue Stéphane Delautrette, dont je compléterai les propos. On ne peut effectivement pas mener un grand mercato de la fiscalité locale