Industrie verte

Une fois de plus, mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde… Il y a manifestement une confusion. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a condamné la disposition prévue par l'article 7 parce qu'elle entame la hiérarchie, communément admise, de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Cet amendement, qui s'insc...

Une fois n'est pas coutume, je veux remercier le rapporteur général Guillaume Kasbarian pour l'amendement n° 1502 rectifié que nous examinerons dans quelques instants et qui consolide l'article 9 A proposé par le groupe Socialistes et apparentés en commission. La France possède près de 500 000 hectares de zones d'activité. Si un cinquième de c...

Le débat porte davantage sur la forme que sur le fond. Il me semble en effet que la restauration et la renaturation participent des compensations. Le sujet – que je connais bien – est ancien : le syndicalisme agricole, encore une fois, a permis d'introduire ces phénomènes de compensation dans diverses lois. Par cet article, non seulement vous ...

Le problème de l'amendement de M. Marleix, c'est qu'il ferait presque passer le Gouvernement pour écologiste ! Il y a tromperie. Je voudrais rappeler que la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux – que le groupe Socialistes n'a pas soute...

Durant l'examen de ce projet de loi, vous avez souvent répondu à nos différentes propositions : « Cela n'a rien à faire là, c'est déjà prévu par le droit commun. » Certes, on ne va pas légiférer pour rappeler à une entreprise qui s'installe le droit de propriété ni la nécessité de payer la TVA. Il en va de même s'agissant du carbone : cette dis...

Nous avions défendu cette position bien avant d'aborder l'article 7, dans la discussion générale. Pour nous, la compensation doit s'effectuer sur un territoire proche, en négociation avec les collectivités, et ne saurait avoir de caractère anticipé – cela la remettrait à la saint Glin-Glin. Pour le groupe Socialistes et apparentés, la compensat...

pas plus tard et ailleurs ! Ce point est fondamental. Vous êtes dans une logique de marché et de société anonyme ; nous sommes dans une logique de contractualisation territoriale et sociale. Pour un territoire qui aura la chance, demain, d'accueillir une industrie verte, il est important, le cas échéant, après avoir évité et réduit les dégâts,...

J'émettrai deux remarques. Premièrement, les amendements reprennent le précieux principe de phytopharmacovigilance, introduit dans le droit avant même la loi Egalim. Ce principe consiste à vérifier dans la durée, après la mise sur le marché de produits déterminés, que ses conséquences sont conformes aux prévisions de l'étude d'impact. Ce contrô...

Le groupe Socialistes et apparentés s'est livré à un exercice : proposer à coût égal, en termes d'exonérations fiscales et sociales, un produit plus simple, liquide, populaire, accessible à tous – y compris aux classes populaires. Nous sommes partis d'une réussite connue de tous, le livret de développement durable et solidaire. Nous proposons d...

Je voudrais rappeler le contexte législatif des débats qui s'ouvrent avec l'article 12. En juillet 2021, nous avons adopté la loi « climat et résilience », qui a permis de conditionner une partie de la commande publique au respect de certaines obligations, comme la responsabilité sociale des entreprises (RSE). À l'initiative du groupe Socialist...

Un problème d'ordre général touche notre pays : les normes propres aux marchés, qu'ils soient publics ou non, sont souvent définies sous l'influence des multinationales ou des majors, et finissent par exclure indirectement les entreprises qui n'ont pas assez de salariés pour répondre aux commandes. Nous ne souhaitons pas la suppression de l'art...

L'initiative me paraît plutôt heureuse. Je me permets cependant trois remarques, cher Bruno Millienne. Il y a quelques années, la majorité a rejeté notre proposition d'expérimenter un reporting extrafinancier, qui aurait permis de mettre en avant l'excellence française. Il faut croire que nous étions trop en avance, mais en tout état de cause, ...

Avec une certaine cohérence, nous vous proposons un dispositif en miroir de celui que nous vous avons soumis dans la loi sur les énergies renouvelables, et qui a été adopté à l'unanimité. Il s'agit de rappeler un principe qui figure dans les directives européennes, mais qui est trop peu appliqué, celui de réciprocité. Ce principe doit venir mus...

Ce qui est vérité dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables serait mensonge dans le texte en discussion ? Ce n'est pas acceptable, il y a un problème de cohérence – cet argument ne nous avait pas été opposé. Rien n'empêche la France d'adopter des dispositions conformes à l'esprit et à la lettre du droit eur...

Je suis totalement convaincu par les amendements identiques de M. Thierry et de M. Holroyd. Le groupe socialiste retire son amendement au leur profit.

Je remercie le groupe La France insoumise, en particulier Clémence Guetté, d'avoir repris l'amendement que le groupe Socialistes et apparentés avait défendu en commission ; cela nous permet de faire chorus. C'est un excellent amendement : il s'agit d'avancer de deux ans l'entrée en vigueur des dispositions de la loi « climat et résilience » re...

Vous vous êtes investis dans ces débats. Il y a trois ou quatre ans, s'agissant des marchés publics, nous avons affirmé qu'il fallait, dans les cinq ans, donner la priorité aux secteurs stratégiques dans lesquels la France et l'Europe devaient être performantes. À cette fin, nous devons établir la liste des critères RSE qui doivent être appliqu...

Monsieur le ministre délégué, il s'agit ici d'une question très sensible, sur laquelle j'aimerais obtenir de votre part l'engagement d'un dialogue en vue du prochain projet de loi de finances. La France, depuis 2021, a instauré un bonus climatique qui lui permet de verdir les prêts directs et concessionnels qu'elle accorde dans le cadre de ses...

Je suis étonné du décalage entre les arguments que vous employez lorsqu'il s'agit d'accélérer les procédures d'urbanisme,…

…et le temps que vous prenez pour permettre une plus grande sélectivité lors de l'attribution des marchés publics. Personne ici n'a le monopole de la connaissance des filières. Je reste humble en la matière. Néanmoins, je sais que, dans le domaine de l'électroménager, l'application des critères RSE favorisera la filière française, qui est prêt...