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Les interventions de Thomas Rudigoz sur ce dossier

44 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 18803 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bataillon, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chir...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI.– Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, sur l’impact du présent article sur l’engagement de la population au sein d’activités bénévoles, étudiant en particulier les moyens de valoriser cet engagement bénévole dans les modalités de calc...

02/02/2023 — Amendement N° 18668 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete,...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’obligation de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors prévue par l’article 2 aux entreprises de cinquante salariés et plus. L’élargissement du périmètre d’application de cette nouvelle ob...

02/02/2023 — Amendement N° 17566 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Brugnera, M. Houlié, M. Raphaël Gérard, M. Fait, M. Sorre, M. Marion, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Rix...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’article L921‑4 du code de l’éducation est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L921‑4 du code de l’éducation qui prévoit que les enseignants du 1er degré sont maintenus en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsqu’ils ont atteint, au cours de cette mêm...

02/02/2023 — Amendement N° 9391 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Goetschy-Bolognese, M. Rudigoz, Mme Brulebois, M. Pacquot, M. Perrot, M. Brosse, Mme Decodts, M. Pellerin, M. Bor...

I. – Le 1° de l’article L. 5422‑9 du code du travail est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « contributions réduites lorsque le salarié atteint l’âge de 57 ans et jusqu’à son départ de l’entreprise dans des conditions prévues par décret. Toutefois, en cas de licenciement du salarié senior, ou de rupture conventionnelle, l’emplo...

01/02/2023 — Amendement N° 8377 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Berete, Mme Janvier, Mme Peyron, M. Favennec-Bécot, M. Adam, M. Belhaddad, M. Bordat, M. Buchou, Mme ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5121‑9. – Les entreprises dont l’indicateur prévu au premier alinéa de l’article L. 5121‑7 est inférieur à l’indicateur moyen de la branche ne sont plus éligibles à la réduction, prévue à l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, des cotisations mentionnées au 1° de l’ar...

01/02/2023 — Amendement N° 8375 au texte N° 760 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...

Avant le 1er septembre 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de l’article 11 de la présente loi. Ce rapport évalue également deux mesures permettant une meilleure prise en compte des débuts de carrière : l’allongement à dix ans du délai de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de ...

01/02/2023 — Amendement N° 8374 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Bordat, M. Mazars, M. Pont, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. ...

La quatrième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 4163‑1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « I. – L’employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses mentionnées au II les facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° , aux b, c, d du 2° et au 3° de l’article L. 4161‑1, auxq...

01/02/2023 — Amendement N° 8372 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Bordat, M. Mazars, M. Pont, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Avant le 1er septembre 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de l’article 9 de la présente loi. Ce rapport évalue l’efficacité des mesures visant à prévenir l’exposition aux risques ergonomiques (ports de charges lourdes, postures pénibles, vibrati...

01/02/2023 — Amendement N° 8370 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Bordat, M. Mazars, Mme Berete, M. Pont, M. Cormier-Bouligeon, Mme...

I. – À l’alinéa 160, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « une réponse écrite et motivée précisant » II. – En conséquence, à l’alinéa 163, après la première occurrence du mot : « par » procéder à la même insertion. Exposé sommaire : La présente loi permet de faciliter l’accès à la retraite progressive en in...

01/02/2023 — Amendement N° 8369 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Bordat, Mme Decodts, M. Mazars, Mme Berete, M. Pont, M. Cormier-B...

I. – L’article L. 351‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les périodes durant lesquelles l’assuré était en situation d’apprentissage, au sens de l’article L. 6211‑1 du code du travail, dans le cadre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. » II. – La charge pour l...

01/02/2023 — Amendement N° 8081 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Bordat, M. Mazars, M. Pont, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. ...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel mettent en place un comité de pilotage du système de retraite chargé d’assurer le suivi de l’état du système de retraite et ses perspectives d’évo...

01/02/2023 — Amendement N° 4773 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Chandler, M. Bordat, Mme Berete, M. Boudié, M. Brosse, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Delpec...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ouverture des droits à la pension de réversion aux conjoints issus d’un pacte civil de solidarité dissout, ou ayant survécu au conjoint décédé au cours de ce Pacte. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendemen...

01/02/2023 — Amendement N° 4732 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Chandler, M. Bordat, Mme Berete, M. Boudié, M. Brosse, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Delpec...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 353‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi remplacé par deux alinéa ainsi rédigés : « Lorsque l’assuré est ou a été marié la pension de réversion à laquelle il est susceptible d’ouvrir droit à son décès, au titre de l’article L. 353‑1, est partagée entre son conjoint survivant, marié ou pacsé et le o...

01/02/2023 — Amendement N° 2418 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Le Vigoureux, M. Cazenave, M. Patrier-Leitus, M. Sitzenstuhl, M. Marchive, M. Izard, M. Travert, M. Marion, M. Voj...

Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur l’application de l’article 13 de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport visera également à identifier les perspectives d’aménagement de fin de carrière des enseignants. Exposé ...

01/02/2023 — Amendement N° 2381 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Le Vigoureux, M. Patrier-Leitus, M. Sitzenstuhl, M. Marchive, M. Grelier, M. Izard, M. Travert, M. Marion, M. Voje...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport sur l’application de l’article 7 de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport évalue également l’impact financier de l’ouverture du droit à pension de retraite de manière anticipée, avant l’âge de 64 ans, lorsque le nombre de t...

01/02/2023 — Amendement N° 2371 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Le Vigoureux, Mme Rilhac, Mme Dupont, M. Patrier-Leitus, M. Mendes, Mme Klinkert, M. Favennec-Bécot, Mme Colboc, M...

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « d) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « « II. – L’ouverture du droit à une pension de retraite peut être obtenue de manière anticipée avant l’âge de soixante-quatre ans, lorsque le nombre de trimestres validés est supérieur à la durée d’assurance requise pour une génération selo...

01/02/2023 — Amendement N° 2355 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Le Vigoureux, Mme Rilhac, Mme Dupont, M. Patrier-Leitus, M. Mendes, Mme Klinkert, M. Favennec-Bécot, Mme Colboc, M...

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « d) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « « II. – L’ouverture du droit à une pension de retraite peut être obtenue de manière anticipée avant l’âge de soixante-quatre ans, lorsque le nombre de trimestres validés est supérieur à 172 selon les modalités suivantes : « « 1° Huit trim...

31/01/2023 — Amendement N° 591 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Poulliat, Mme Chandler, Mme Piron, M. Perrot, M. Fait, M. Mendes,...

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « « Pour les assurés bénéficiaires de la majoration d’assurance prévue au I de l’article L. 351‑4, la condition d’âge prévue au premier alinéa de l’article L. 351‑1 est abaissée selon les modalités suivantes : « « 1° De 6 mois pour une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres ...

26/01/2023 — Amendement N° AS6220 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...

I. – Au II de l’article L351‑14‑1 du code de la sécurité sociale, le chiffre « dix » est remplacé par le chiffre « vingt ». II. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

26/01/2023 — Amendement N° AS6218 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...

I. – Au 1° de l’article L. 351-17 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ...