Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « alinéas précédents » les mots : « sept premiers alinéas du présent IV ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « deux derniers » les mots : « deuxième et troisième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « , dont le maximum est fixé par décret et qui est » les mots : « fixé par décret et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « le total » les mots : « la durée totale ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « supérieur ou égal » les mots : « supérieure ou égale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 31, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent IV ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots : « Le total » les mots : « La durée totale ». II. – En conséquence, au même alinéa 31, substituer aux mots : « supérieur ou égal » les mots : « supérieure ou égale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis À la fin de la même seconde phrase, les mots : « aux II, III, V et VI du même article » sont remplacés par les mots : « aux mêmes II, III, V et VI » ; » Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « servir » insérer les mots : « par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du » les mots : « d’une pension au ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 59, après le mot : « notamment », insérer les mots : « celles de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 57, substituer aux mots : « d’appréciation par l’employeur » les mots : « dans lesquelles l’employeur apprécie ladite éligibilité ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 57, substituer à la seconde occurrence des mots : « la nature » les mots : « des dispositifs mentionnés au b ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 52, après la référence : « L. 4161‑1 », insérer les mots : « du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 52, après le mot : « facteurs », insérer les mots : « de risques ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 48, après le mot : « vue », insérer les mots : « de permettre au salarié ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « des salariés concernés » les mots : « d’un salarié concerné ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 45, supprimer les mots : « prévue au même article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 45, substituer aux mots : « qui dépasse l'échéance prévue » les mots : « supérieur à l'âge prévu ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « de bénéficier de la pension pour inaptitude prévue » les mots : « d'être reconnu inapte au travail dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.