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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19850 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
À la deuxième phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots :
« de bénéficier de la pension pour inaptitude prévue »
les mots :
« d'être reconnu inapte au travail dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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