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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19868 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 35, substituer aux mots :
« deux derniers »
les mots :
« deuxième et troisième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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