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Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
182 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 19928 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 111, substituer aux mots : « dès lors qu’il », les mots : « et qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19927 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 107, substituer aux mots : « ne sont pas applicables » les mots : « ne s’appliquent pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19926 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 102, après la référence : « L. 161‑22‑1 » insérer les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19925 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 102, substituer à la seconde occurrence du mot : « d’ » les mots : « d’une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19924 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 102, substituer aux mots : « d’une » Les mots : « de la » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19923 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 97, substituer au mot : « textes » Les mots : « lois et règlements » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19922 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 95, substituer au mot : « le » les mots : « les périodes de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19921 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 94, substituer au mot : « du » les mots : « des périodes de travail à » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19920 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 94, substituer aux mots : « est pris » Les mots : « sont prises » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19919 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 88, substituer aux mots : « ne sont pas opposables », les mots : « ne s’appliquent pas » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19918 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 82, substituer aux mots : « ne sont pas opposables », les mots : « ne s’appliquent pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19917 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « 15° bis Au premier alinéa de l’article L. 357‑4, les mots : « L. 351‑15 et L. 351‑16 » sont remplacés par les mots :« L. 161‑22‑1‑5 à L. 161‑22‑1‑8 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/02/2023 — Amendement N° 19916 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
Après l’alinéa 150, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le dernier alinéa de l’article L. 742‑3 est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
02/02/2023 — Amendement N° 19915 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 67, substituer aux mots : « peuvent être cumulés », les mots : « peut être cumulé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19914 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 62, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19913 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la seconde phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « depuis son entrée en jouissance », les mots : « à la date de cette liquidation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19912 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 53, substituer au mot : « contractuels » les mots : « non titulaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19911 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 50, après le mot : « conventionnelle », insérer le mot : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19910 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 49, substituer aux mots : « si elles ne le sont pas », les mots : « à défaut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19909 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 48, substituer au mot : « réduction », les mots : « cessation progressive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
