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Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
182 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 19611 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Rist
A l’alinéa 14, substituer aux mots : « s’appuyant sur » les mots : « prenant en compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19610 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « et » insérer les mots : « la date et les modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
