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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19867 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« , dont le maximum est fixé par décret et qui est »
les mots :
« fixé par décret et ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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