Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À la première phrase de l’alinéa 48, substituer à la première occurrence du mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 43, après le mot : « conventionnelle » insérer les mots : « de travail, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 39, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « les dérogations », les mots : « la suspension des plafonds ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « troisième alinéa », les mots : « dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « plafonds », insérer les mots : « et seuils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « conformément aux », les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots : « la date d’entrée en jouissance de la pension » les mots : « la liquidation de la pension de vieillesse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « Le premier alinéa ne s’applique pas : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer à la seconde occurrence du mot : « aucun », le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 21, après le mot : « activité » insérer le mot : « professionnelle » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 14, substituer au mot : « Activité » Le mot : « Activités » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la dernière phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « la suspension des plafonds concernés » les mots : « cette suspension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Après la référence : « L. 541‑1 », supprimer la fin de l’alinéa 22. II. – En conséquence, après le même alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Ayant la charge d’un enfant handicapé au titre duquel elle est éligible au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé prévu au deuxième alinéa du même article L....

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour » le mot : « pendant ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « à l’exclusion des fonctionnaires, magistrats et militaires lorsqu’ils bénéficient d’un congé de présence parentale pris en compte dans le régime spécial de retraite dont ils relèvent ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le présent alinéa n’est pas ap...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « a) À la fin de l’intitulé de la section 1, les mots : « – Personnes assumant la charge d’un handicapé » sont supprimés. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence : « l’article 35 de la loi n° 84‑130 du 24 février 1984 » la référence : « l’article L. 980‑9 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 91‑1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l’emploi ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « énumérées » le mot : « définies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « sont applicables à compter du » les mots : « entrent en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.