Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19869 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« alinéas précédents »
les mots :
« sept premiers alinéas du présent IV ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.