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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19864 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« Le total »
les mots :
« La durée totale ».
II. – En conséquence, au même alinéa 31, substituer aux mots :
« supérieur ou égal »
les mots :
« supérieure ou égale ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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