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Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
182 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 19849 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 42, substituer aux mots : « son état de santé » les mots : « l'état de santé du salarié ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19848 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 42, substituer aux mots : « mentionné au » les mots : « prévu à l’article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19847 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 42, substituer aux mots : « tracé dans le » le mot : « inscrit au ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19846 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la seconde phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots : « , oriente et aide le salarié » les mots : « et oriente le salarié et l’aide ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19845 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 29, substituer aux mots : « de sa rémunération dans le cadre d’ » les mots : « le financement de sa rémunération pendant ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19844 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « supprimé ; ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19843 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 24, après le mot : « facteurs », insérer les mots : « de risques ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19842 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots : « Dans le cadre de conventions, notamment celles prévues aux articles L. 2241‑4 et L. 4162‑1, les branches professionnelles » les mots : « Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « éta...
02/02/2023 — Amendement N° 19841 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « 1° Au premier alinéa du I de l’article L. 4162‑1, la référence : « L. 2133‑1 » est remplacée par la référence : « L. 2331‑1 » ; » Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19840 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 16, supprimer les mots : « sur le bénéfice ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19839 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 10, après le mot : « facteurs », insérer les mots : « de risques ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19838 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 8, substituer au mot : « conventionné » les mots : « conclu une convention ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19837 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « facteurs » le mot : « risques ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19836 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « facteurs », insérer les mots : « de risques ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19834 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Rist
« I. - Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’intitulé de la section 6 est ainsi rédigé : « Contributions sur les indemnités versées à l’occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite » ; « 2° L’article L. 137‑12 est ainsi rédigé : « Art. L. 137‑12
02/02/2023 — Amendement N° 19718 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 4, après le mot : « facteurs », insérer les mots : « de risques ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19717 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « professionnelle », insérer le mot : « placé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19716 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « créé », insérer les mots : « , au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie mentionnée à l’article L. 221‑1, ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie mentionnée à l’article L. 221‑1 ». ...
02/02/2023 — Amendement N° 19618 au texte N° 760 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « entrent en vigueur » les mots : « s’appliquent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 19613 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Rist
Substituer aux alinéas 17 et 18 l’alinéa suivant : « IV. – Les I et II du présent article s’appliquent à compter du 1er novembre 2023 pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés et à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises d’au moins 300 salariés et de moins de 1000 salariés. » Exposé sommaire : Amendement r...
