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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19857 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
À la première phrase de l’alinéa 52, après la référence :
« L. 4161‑1 »,
insérer les mots :
« du code du travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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