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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19866 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
I. – À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« le total »
les mots :
« la durée totale ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« supérieur ou égal »
les mots :
« supérieure ou égale ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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