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Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
182 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 20459 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Maillard, Mme Bergé, M. Woerth, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Abad, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-R...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2027, un rapport d’évaluation sur les effets de la réforme des retraites, notamment sur l’équilibre du système et l’emploi des seniors. Il formule des recommandations sur les évolutions pouvant être apportées aux conditions de départ à la retraite. Exposé sommaire : F...
02/02/2023 — Amendement N° 20457 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 87, substituer aux mots : « et prolongations de limite d’âge » les mots : « de limite d’âge et prolongations ». Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20454 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 70, après le mot : « âge » insérer les mots : « et prolongations ». Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20448 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
Substituer à l’alinéa 59 les trois alinéas suivants : « b) Au 2°, la première occurrence des mots : « de cinquante-deux ans » est remplacée par les mots :« défini à l’article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale abaissé de dix années » ; « c) À la fin des 2° et 3°, les mots : « de cinquante-deux ans » sont remplacés pa...
02/02/2023 — Amendement N° 20444 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 53, après le mot : « par » insérer les mots : « atteinte de la ». Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20441 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 49, substituer aux mots : « mentionnée plus haut » les mots : « mentionné au septième alinéa du présent 1° ». Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20432 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
Supprimer l’alinéa 37 Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20414 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 34, substituer aux mots : « le fonctionnaire mentionné » les mots : « les fonctionnaires mentionnés ». Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20376 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M....
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2024, un rapport sur l’application de l’article 113 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, évaluant notamment les conditions de mise en œuvre d’un versement unique des pensions de retraite, à la fois de base et complémentaire...
02/02/2023 — Amendement N° 20370 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant : « IX bis. - À la seconde phrase du quatrième alinéa du 2° du I de l’article L. 4139‑16 du code de la défense et à la seconde phrase du 2° de l’article L. 4141‑5 du même code, les mots :« la limite d’âge retenue » sont remplacés par les mots :« l’âge d’annulation de la décote retenu ». » Exp...
02/02/2023 — Amendement N° 20351 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 3° À l’article L. 444‑5, les mots : « du 3° de l’article L. 416‑1 et » sont supprimés. » Exposé sommaire : Coordination
02/02/2023 — Amendement N° 20342 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « L’article L. 416‑1 » les mots : « Le chapitre VI du titre Ier du livre IV ». Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20316 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rist
À la quatrième phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « active » le mot : « vieillesse ». Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20315 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rist
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer au mot : « retraite » le mot : « Vieillesse ». Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20159 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rist
À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :` « le présent projet de » les mots : « la présente » Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20156 au texte N° 760 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Rist
Compléter l’article 16 par le mot : « sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20103 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Rist
Rédiger ainsi l’alinéa 39 : « Les 3° et 5° à 7° du II entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Ces mêmes 3° et 5° à 7° s’appliquent également aux assurés dont la pension a pris effet avant cette date pour les pensions dues à compter de la même date. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20102 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « le total est inférieur » les mots : « cette durée est inférieure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20101 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 41, substituer au mot : « identifie » le mot : « relève ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20080 au texte N° 760 - Article 1er (Adopté)
Mme Rist
A la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer à la seconde occurrence du signe : « , » le mot : « à ». Exposé sommaire : Rédactionnel
