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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20432 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 17323 )
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Supprimer l’alinéa 37
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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