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Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
182 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 19948 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 173, substituer aux mots : « à l’article L. 11 bis », les mots : « aux articles L. 11 bis et L. 89‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19947 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
Après l’alinéa 165, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis À l’article L. 3123‑16, les mots : « deux derniers alinéas » sont remplacés par les mots : « septième et dernier alinéas » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination
02/02/2023 — Amendement N° 19946 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 165, substituer à la référence : « L. 61-22-1-5 » la référence : « L. 161-22-1-5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19945 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 163, substituer au mot : « souhaitée » les mots : « de travail demandée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19944 au texte N° 760 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Rist
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
02/02/2023 — Amendement N° 19943 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 160, substituer au mot : « souhaitée » les mots : « de travail demandée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19942 au texte N° 760 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Rist
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
02/02/2023 — Amendement N° 19941 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
A la première phrase de l’alinéa 159, après le mot : « conventionnelle », insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19940 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 150, substituer aux mots : « d’activité » les mots : « d’une activité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19939 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 150, après le mot : « ou », insérer les mots : « de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19938 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 150, substituer à la première occurrence des mots : « d’une » les mots : « de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19937 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 148, substituer aux mots : « ne sont pas applicables » les mots : « ne s’appliquent pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19936 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
Après l’alinéa 122, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 2° du II de l’article L. 254‑1, les mots : « de l’avant dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « du V » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination
02/02/2023 — Amendement N° 19935 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 144, substituer aux mots : « n’est pas applicable » les mots : « ne s’applique pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19934 au texte N° 760 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Rist
À l’alinéa 142, substituer aux mots : « ne sont pas opposables » les mots : « ne s’appliquent pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19933 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
A la première phrase de l’alinéa 116, substituer aux mots : « si elles ne le sont pas », les mots : « à défaut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19932 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Rist
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/02/2023 — Amendement N° 19931 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 115, après le mot : « et », insérer les mots : « selon les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19930 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la deuxième phrase de l’alinéa 115, supprimer la premiere occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 19929 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
A la première phrase de l’alinéa 115, substituer au mot : « selon » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
