Se connecter - Mon compte
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 87, substituer aux mots :
« et prolongations de limite d’âge »
les mots :
« de limite d’âge et prolongations ».
Rédactionnel
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.