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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20159 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :`
« le présent projet de »
les mots :
« la présente »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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