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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20156 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Compléter l’article 16 par le mot :
« sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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