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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20441 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
A l’alinéa 49, substituer aux mots :
« mentionnée plus haut »
les mots :
« mentionné au septième alinéa du présent 1° ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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