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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20370 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant :
« IX bis. - À la seconde phrase du quatrième alinéa du 2° du I de l’article L. 4139‑16 du code de la défense et à la seconde phrase du 2° de l’article L. 4141‑5 du même code, les mots :« la limite d’âge retenue » sont remplacés par les mots :« l’âge d’annulation de la décote retenu ». »
Exposé sommaire :
Coordination.
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