Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À l’alinéa 34, substituer au mot : « ceux » les mots : « les salariés ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Au premier alinéa de l’article L. 722‑24‑2 du code rural et de la pêche maritime, les mots :« des articles L. 712‑1 et L. 712‑3, du premier alinéa de l’article L. 712‑9 et de l’article L. 712‑10 » sont remplacés par les mots :« des articles L. 712‑3 et L. 712‑9 ». » Exposé sommai...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis Après le mot : « intéressés », la fin de la seconde phrase de l’article L. 761‑5 est supprimée ; » Exposé sommaire : Coordination

À l’alinéa 19, après le mot : « ou » insérer les mots : « la nature ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 2° Après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le fonctionnement du régime d’assurance vieillesse prévu au même article 47, pour les personnels salariés recrutés avant le 1^er septembre 2023 et qui remplissent, sans aucune interruption à compter de cette date, les conditions d’affil...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , ainsi que de leurs ayants-droits ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « avant le 1^er septembre 2023 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « avant le 1^er septembre 2023 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « III bis. – Le paragraphe 1^er de l’article 3 de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d’assistance des clercs de notaires est ainsi modifié : « a) La deuxième phrase du 1° est complétée par les mots : « des clercs et employés de notai...

À l’alinéa 4, après le mot : « agents », insérer le mot : « titulaires ». Exposé sommaire : Comme en dispose le 3ème alinéa de l’article L. 142-2 du code monétaire et financier, l’ensemble des agents de la Banque de France est soumis au statut du personnel de la Banque de France, qui s’applique la fois aux agents titulaires, recrutés par c...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août » les mots : « avant le 1^er septembre ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « avant le 1^er septembre 2023 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 2142‑4 » la référence : « L. 2142‑4‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

A la fin de l’alinéa 204, substituer aux mots : « à partir de l’entrée en vigueur du présent article », les mots : « à compter du 1^er septembre 2023 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de la première phrase de l’alinéa 200, substituer aux mots : « d’entrée en vigueur du présent article », les mots : « mentionnée au premier alinéa du présent XII ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l’alinéa 200, substituer au mot : « bénéficiaires » le mot : « bénéficiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 199, substituer aux mots : « de la date mentionnée au premier alinéa du présent XII » les mots : « du 1^er septembre 2023 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 199, substituer aux mots : « conformément aux dispositions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 195, substituer au mot : « bénéficiaires » le mot : « bénéficiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 194 par les mots : « , dans leur rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel