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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 20342 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« L’article L. 416‑1 »
les mots :
« Le chapitre VI du titre Ier du livre IV ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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