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Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
182 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 20524 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
A la seconde phrase de l’alinéa 143, substituer au mot : « article » la référence : « XX ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20521 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 137, substituer au mot : « article » la référence : « XX ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20519 au texte N° 760 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Rist
A la première phrase de l’alinéa 135, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20514 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 134, substituer au mot : « article » la référence : « XX ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20513 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
I. - À la fin de l’alinéa 133, supprimer les mots : « fixée à ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 135, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20511 au texte N° 760 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Rist
A la première phrase de l’alinéa 132, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20510 au texte N° 760 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Rist
À l’alinéa 131, supprimer le mot : « à ». Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20509 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
I. - À la fin de l’alinéa 130, supprimer le mot : « fixée ». II. - En conséquence, à l’alinéa 131, supprimer le mot : « à ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 132, substituer à la deuxième occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20507 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 131, substituer au mot : « article » la référence : « XX ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20504 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 130, substituer au mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20503 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Maillard, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel...
Après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2242‑1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Une négociation sur l’emploi des séniors, portant notamment sur les mesures visant à favoriser l...
02/02/2023 — Amendement N° 20502 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
Substituer à l’alinéa 128 les trois alinéas suivants : « - entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1962, est celle fixée au 3° de l’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale ; « - en 1963, est celle fixée au 4° du même article L. 161‑17‑3 ; « - en 1964, est celle fixée au 5° dudit article L. 161‑17‑3. » Exposé somm...
02/02/2023 — Amendement N° 20500 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 127, substituer au mot : « article » la référence : « XX ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20497 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 126, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20496 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
Rédiger ainsi l’alinéa 116 : « 2° Les III et IV sont abrogés. » Exposé sommaire : Coordination.
02/02/2023 — Amendement N° 20493 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
A l’alinéa 104, substituer aux mots : « et prolongations de limite d’âge » les mots : « de limite d’âge et prolongations ». Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20491 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 98, substituer au mot : « sur » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
02/02/2023 — Amendement N° 20489 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 89, substituer aux mots : « et prolongations de limite d’âge » les mots : « de limite d’âge et prolongations ». Exposé sommaire : Rédactionnel
02/02/2023 — Amendement N° 20485 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Rist
Le II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle se fixe pour objectifs la suppression à horizon 2050 de l’écart entre le montant brut moyen des pensions perçues par les femmes et celui des pensions perçues par les hommes, et leur réduction de moitié à horizon 2037 par rapport à l’éc...
02/02/2023 — Amendement N° 20464 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Rist
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 5° de l’article L. 223‑1, les mots : « et le régime des exploitants agricoles » sont remplacés par les mots : « , le régime des exploitants agricoles et le régime d’assurance vieillesse des professions libérales » ; 2° À l’article L. 643‑1‑1, après la référence : « L. 351‑4‑2 », so...
