Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Stéphane Vojetta sur ce dossier

145 amendements trouvés


21/10/2022 — Amendement N° 567C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Marsaud, M. Metzdorf, Mme Brugnera, Mme Métayer, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Vojetta, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire075 000 000
Vie étudiante75 000 0000
Recherches scientifiques...

21/10/2022 — Amendement N° 564C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Panonacle, M. Ghomi, M. Vojetta

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2022 — Amendement N° 563C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Panonacle, M. Ghomi, M. Vojetta, Mme Le Feur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

21/10/2022 — Amendement N° 560C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Marcangeli, M. Metzdorf, Mme Métayer, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Vojetta, M. Royer-Perrea...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 154 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 221 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suiv...

21/10/2022 — Amendement N° 559C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Panonacle, M. Ghomi, M. Vojetta

Les trois tableaux figurant à l’article L. 732-3, L. 733-3 et L. 734-3 du code monétaire et financier sont tous trois modifiés comme suit : 1° La ligne : L. 133-18 et L. 133-19 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 est remplacée par les deux lignes suivantes : L. 133-18 loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 L. 133-19 l'ordonnance n° 2017-125...

21/10/2022 — Amendement N° 558C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Marcangeli, M. Metzdorf, Mme Métayer, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Vojetta, M. Royer-Perrea...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suiv...

21/10/2022 — Amendement N° 549C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Panonacle, M. Ghomi, M. Vojetta, M. Fiévet

Il est ajouté à l’article L4132-12 du code de la défense un alinéa ainsi rédigé : « Si parmi l’effectif de volontaires stagiaires éligibles à un même programme de formation, un nombre suffisant habite une même île ou localité isolée, une formation peut être dispensée sur place en complément de l’intervention des opérateurs locaux de l’orientat...

21/10/2022 — Amendement N° 548C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Vojetta, Mme Panonacle, M. Ghomi, Mme Le Feur

L’action de l’État en matière d’adaptation des territoires au réchauffement climatique inclut également l’accompagnement pour l’élaboration de schémas stratégiques sur l’ensemble des collectivités territoriales de la République sans distinction de statut. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit à juste titre des moyens importan...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

20/10/2022 — Amendement N° 325C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Piron, M. Guillemard, M. Fait, M. Vojetta, Mme Mette, Mme Spillebout, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dubré-Chirat, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2022 — Amendement N° 322C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Piron, M. Guillemard, M. Fait, M. Vojetta, Mme Mette, Mme Spillebout, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dubré-Chirat, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 100 0000
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2022 — Amendement N° 313C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Piron, M. Guillemard, M. Fait, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, M. Millienne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports5 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2022 — Amendement N° 310C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Piron, M. Guillemard, Mme Le Feur, M. Fait, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, Mme Delpech

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture050 000 000
Paysages, eau ...

20/10/2022 — Amendement N° AC304C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, M. Vojetta, M. Abad, M. Christophe, Mme Chandler, Mme Piron, M. Ramos, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Lam...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire25 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

20/10/2022 — Amendement N° AC305C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, Mme Métayer, M. Vojetta, M. Abad, M. Christophe, Mme Chandler, Mme Piron, M. Ramos, M. Ledoux, M. Lam...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 100 0000
Recherches scientifiques et techno...

19/10/2022 — Amendement N° CF1154C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Liliana Tanguy, Mme Pouzyreff, Mme Klinkert, M. Ghomi, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Pont, M. Abad, M. Vojetta, M...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

19/10/2022 — Amendement N° CF1150C au texte N° 273 - Article 30 (Retiré avant séance)
Mme Liliana Tanguy, Mme Pouzyreff, Mme Klinkert, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Pont, M. Abad, M. Vojetta

Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219) Rang sportif de la France (219) Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes (163) Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civiq...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative4 709 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports100 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

15/10/2022 — Amendement N° CF690C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Valence, Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Boyer, Mme Piron, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Abad, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie100 000 0000
Compétitivité0100 000 000
Cohésion00
TOTAUX10...

14/10/2022 — Amendement N° 3587A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Dirx, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade,...

Après le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée à l’alinéa précédent est portée à 500 000 € à condition que le donataire, héritier et légataire, conserve le bien pendant une durée supplémentaire de cinq ans par rapport à la durée de conservation ment...