Amendement N° CF690C (Irrecevable)

Cet amendement vise à financer la création d’un bonus hydrogène pour les Véhicule Utilitaire léger.

La France, à travers sa stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné, porte l’ambition de devenir un acteur mondial majeur sur les technologies hydrogènes, notamment pour les motorisations à pile à combustible. Cette ambition s’est récemment manifestée, dans le cadre de la 1ère vague du Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) Hy2Tech, par l’octroi de 2,1 milliards d’euros d’aides de l’Etat français à 10 projets de fabrication d’équipements clés pour le secteur.
Les deux grands constructeurs automobiles français (Stellantis ; Renault, via Hyvia) se sont par ailleurs d’ores-et-déjà positionnées sur le segment des VUL à hydrogène. Ce choix stratégique est né du constat que les véhicules utilitaires à hydrogène permettent de répondre aux typologies d’usages et contraintes opérationnelles des professionnels non adressables par des véhicules à batterie et que le déploiement simultané des solutions à batterie et à hydrogène sera donc nécessaire pour l’atteinte de nos objectifs de décarbonation des flottes. Le renforcement des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) vient confirmer la complémentarité stratégique de ces deux solutions zéro-émission.
Aujourd’hui, le prix à l’achat est véritablement plus élevé pour les véhicules utilitaires légers à pile à combustible que leurs équivalents diesel : environ 100 000€, contre 30 000€, soit un surcoût de 70 000€. Une aide à l’achat doit être apportée pour réduire le surcoût supporté par l’utilisateur, et permettre aux acteurs industriels nationaux d’amorcer la mise à échelle nécessaire à la réduction des coûts.
Cette aide devrait couvrir jusqu’à 80% des surcoûts, à l’instar de ce que fait déjà l’Allemagne. L’aide unitaire devrait être plafonnée à 60 000€. Ce niveau d’aides permettra de tendre vers le prix de véhicules équivalents à batterie (environ 40 000€), et d’adresser ainsi l’ensemble des typologies d’usages et contraintes opérationnelles de ces flottes avec des solutions zéro-émissions, complémentaires.
En cohérence avec les capacités des constructeurs français pour l’année qui vient, cette aide devrait permettre de financer l’achat de 1000 à 1500 véhicules.