Amendement N° 548C (Sort indéfini)

Le projet de loi de finances prévoit à juste titre des moyens importants pour l’adaptation des territoires aux effets du réchauffement climatique et l’Etat va élaborer en 2023 le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

Les évènements climatiques dramatiques de cet été ont généré au sein de toute la population une véritable prise de conscience de cette menace aujourd’hui certaine, et les Français expriment une attente forte d’actions importantes et concrètes visant à mieux préparer leur avenir et celui de leurs enfants, dans un monde désormais plus chaud.

Mais, alors que loi n°2001-153 du 19 février 2001 avait qualifié de priorité nationale la lutte contre l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique, tant en France métropolitaine que « dans les départements et territoires d'outre-mer », il se trouve que les collectivités ultramarines les plus autonomes sont moins bien aidées par l’Etat pour faire face à cet enjeu majeur du XXIème siècle.

Je pense en particulier à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, qui sont pourtant parmi les plus concernées par la gravité de la situation. Par exemple, sans être exhaustif, la Nouvelle-Calédonie est en particulier touchée par :

- la montée du niveau des océans (de nombreuses tribus vivent en bordure immédiate de rivages soumis à une forte érosion) ;

- le risque de renforcement de la violence des cyclones (de nombreux bâtiments et sites industriels ne sont pas dimensionnés pour les phénomènes les plus violents) ;

- des alternances de plus en plus marquées de sécheresses et de périodes pluvieuses intenses (avec une forte récurrence récente d’épisodes climatiques majeurs « La Niña »), ce qui cause inondations, feux de forêts, pertes de productions agricoles.

L’une des difficultés tient au fait que le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires s’appuie sur ses services locaux pour mettre en œuvre sa politique d’accompagnement des collectivités locales, et que ces services n’existent pas dans les territoires les plus autonomes de la République.

Le présent amendement a donc pour objet de souligner que l’action de l’Etat en matière d’adaptation des territoires au réchauffement climatique doit se faire avec toutes les collectivités territoriales de la République, sans distinction de statut, et que cette action inclut l’élaboration de schémas stratégiques, ceux de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie ne pouvant se faire sans l’aide des experts de l’Etat ni sans son concours financier.