Projet de loi de finances pour 2023
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte dans les investissements publics de l’évolution du climat et des vulnérabilités associées. Ce rapport énumère les investissements publics nationaux et territoriaux - comprenant ceux des opérateurs et déléga...

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 et contribuer significativement à : « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « 2° Améliorer l’état de con...

I. – À la seconde colonne de la trente-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 480 » le nombre : « 481 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trentième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 232 » le nombre : « 231 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer le plafond d’emplois d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2339C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2335C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Meynier-Millefert, M. Sorre, Mme Babault, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Violland, Mme Le Feur, M. Lamirault, Mme R... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2328C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Meynier-Millefert, M. Sorre, Mme Babault, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, Mme Violland, M. Peller... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2251C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Lavergne, M. Vojetta, M. Perrot, M. Sorre Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 60 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2245C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini) Mme Dupont, M. Adam, Mme Clapot, M. Haury, M. Lamirault, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Vojetta I – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 148 » le nombre : « 198 ». II – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 231 » le nombre : « 181 ». Exposé sommaire : La Cour des comptes dans son rapport publié en mai ... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2244C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Dupont, M. Adam, Mme Clapot, M. Haury, M. Lamirault, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Vojetta Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2231C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Calvez, M. Sorre, M. Raphaël Gérard, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Spillebout, Mme Delpech, Mme Riotton, M. Vojetta... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 2 000 000 0 dont titre 2 2 000 000 0 Vie politique 0 0 (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 17 315 916 Livre et industries culturelles 17 315 916 0 TOTAUX 17 315 916 17 31... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2230C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) Mme Calvez, M. Sorre, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Tiegna, Mme Delpech Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2193C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Spillebout, M. Zulesi, M. Armand, M. Cazenave, M. Amiel, M. Fait, M. Ledoux, Mme Piron, Mme Colboc, Mme Hai, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 48 610 270 ARTE France 0 6 069 288 Radio France 0 12 468 121 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 100 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et ... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 2087C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Vignon, M. Sorre, M. Vignal, M. Travert, M. Ledoux, Mme Goetschy-Bolognese, M. Royer-Perreaut, Mme Errante, Mme L... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 500 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études ... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 2086C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Vignon, M. Sorre, M. Vignal, Mme Métayer, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Cormier-Boulige... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 2064C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Causse, M. Metzdorf, Mme Métayer, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Vojetta, M. Royer-Perreaut, M. Larsonne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 2016C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Causse, Mme Marsaud, M. Metzdorf, Mme Métayer, Mme Petel, M. Vojetta, M. Larsonneur, Mme Tiegna I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 100 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0 0