Amendement N° 313C (Sort indéfini)

Cet amendement propose de flécher 5 M€, issus de l'action n°1 "Politique de l'énergie" du programme n°174 "Énergie, climat et après-mines" vers l'action n°52 "Transport aérien" du programme n°203 "Infrastructures et services de transport". L'objectif est de financer le soutien à la transition de l'aviation légère vers des motorisations moins émissives en gaz à effet de serre, notamment électriques.

L’opération proposée aurait pour finalité de mettre en place un fonds qui permettrait de soutenir financièrement les aéroclubs et les écoles de pilotage par une subvention à l’achat d’un aéronef électrique ou pour l’achat d’aéronefs thermiques plus sobres et beaucoup moins bruyants. En outre, cette opération encouragerait le retrofit, c’est-à-dire la transformation d’avions thermiques énergivores en avions électriques ou avec un moteur thermique significativement plus sobre et moins bruyant, donc moins polluant.

Une telle mesure répondrait à plusieurs enjeux :

En premier lieu, la mise en place d’une subvention à l’achat d’un aéronef électrique encouragerait les entreprises françaises à développer et produire ce type d’appareil sur notre territoire mais aussi à rendre plus opérationnels les process de retrofit. Plusieurs sociétés spécialisées existent déjà en France et proposent différentes options.

Par ailleurs, l’encouragement à la transition énergétique du parc aéronautique léger réduirait de manière significative l’empreinte carbone de ce secteur, notamment en ce qui concerne l’entraînement au pilotage de base, l’entrainement en tour de piste (décollages et atterrissages successifs) sources de plus grandes nuisances.

Cette solution permettrait enfin de répondre à la problématique des nuisances sonores qui peuvent exaspérer nombre de nos concitoyens riverains d’un aérodrome. La perspective d’utiliser des aéronefs à moteur électrique, notamment dans le cadre des leçons de pilotage de base, apparaît comme une solution prometteuse car elle permettra de réduire de manière significative le niveau sonore.

Cet amendement a été rédigé ainsi afin de satisfaire les exigences constitutionnelles en termes de recevabilité mais il n’est pas dans notre intention de réduire les crédits alloués à la politique de l'énergie.

L'article 59 de la loi de finance pour 2021 actait l'augmentation de la TICPE pour les carburants utilisés dans l'aviation de tourisme privé. Il s'agissait d'une recommandation de la Convention citoyenne pour le climat. Bien que les acteurs du secteur n'y fussent pas opposés, ils appellent vivement à une utilisation cohérente et juste du produit issu de cette taxe. Le produit de cette augmentation pourrait être alloué au transport aérien pour répondre aux objectifs visés par cet amendement, dont nous espérons que le Gouvernement lèvera le gage.