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Les interventions de Stéphane Vojetta sur ce dossier

145 amendements trouvés


26/10/2022 — Amendement N° 1909C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Agresti-Roubache, M. Balanant, Mme Brulebois, Mme Clapot, Mme Chandler, Mme Colboc, M. Cormier-Boulig...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi80 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi080 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1755C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Brosse, Mme Decodts, Mme Janvier, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Delpech, M. Haury

I. Au 1 septies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, remplacer les mots « production de chaleur ou d’électricité » par « production de chaleur, d’électricité ou de gaz ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue a...

25/10/2022 — Amendement N° 1754C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Brosse, Mme Decodts, Mme Janvier, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Maquet, M. Vojetta, Mme Riotton, Mme Delpech, M. Ha...

I. – 1. Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi de finances, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce : a) de subventions publiques ; b) de garanties de prêts ; c) de garanties publiques pour le commerce exté...

25/10/2022 — Amendement N° 1729C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Adam, Mme Decodts, M. Valence, Mme Brugnera, M. Vojetta, M. Fuchs, M. Ghomi, M. Sorre, M. Ardouin, Mme Métayer, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1721C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Adam, Mme Decodts, Mme Brugnera, M. Vojetta, M. Fuchs, M. Ghomi, M. Sorre, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Chassaniol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1704C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Adam, Mme Decodts, Mme Brugnera, M. Vojetta, M. Fuchs, M. Ghomi, M. Sorre, M. Ardouin, Mme Métayer, Mme Chassaniol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1682C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mme Piron, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Fait, M. Marion, Mme Melchior, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Belhad...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1658C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500 000

25/10/2022 — Amendement N° 1549C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, M. Rousset, M. Haury, Mme Clapot, M. Sorre, Mme Berete, M. Dunoyer, M. Vojetta, Mme Hugues, Mme Delpech, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs00
Transformation publique00
Innovation ...

25/10/2022 — Amendement N° 1548C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Meynier-Millefert, Mme Heydel Grillere, M. Mendes, M. Vojetta, Mme Rixain, M. Boudié, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes75 600 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

25/10/2022 — Amendement N° 1470C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Valence, M. Perrot, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, M. Haury, M. Cosson, M. Vojetta, Mme Boyer, Mme Vignon, M. Adam...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 199 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 480 » le nombre : « 440 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le plafond de...

24/10/2022 — Amendement N° 1234C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, Mme Hugues, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Métayer, M. Royer-Perreaut, M. Vojetta, M. Midy, Mme Rilhac, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2022 — Amendement N° 1225C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Riotton, Mme Piron, Mme Liso, M. Lauzzana, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Heydel Grill...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

24/10/2022 — Amendement N° 1224C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sorre, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Riotton, Mme Liso, M. Lauzzana, Mme Heydel Grillere, M. Didier Martin, M. Vojett...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

24/10/2022 — Amendement N° 1223C au texte N° 273 - Avant l'article 30 (Sort indéfini)
M. Sorre, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Riotton, M. Rodwell, M. Grelier, Mme Liso, M. Haury, Mme Piron, M. Marion, M. Ro...

Avant le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport dressant les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Établissement français du sang, mentionné à l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins...

24/10/2022 — Amendement N° 1124C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Alauzet, M. Jacques, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles l'État au travers de son opérateur, l'Office national des combattants et des victimes de guerre assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Ex...

24/10/2022 — Amendement N° 791C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Olive, Mme Spillebout, M. Martineau, Mme Vignon, M. Lacresse, M. Plassard, Mme Piron, M. Valletoux, M. Dunoyer, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie0100 000
Compensation à la Sécurité...

24/10/2022 — Amendement N° 680C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Valence, Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Boyer, Mme Piron, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Mendes,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2022 — Amendement N° 569C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Panonacle, M. Ghomi, M. Vojetta

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...