Amendement N° CF1154C (Retiré avant séance)

Le présent amendement propose de transférer 4 709 000 €, du programme 219, « Sport », action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », vers l’action Développement du service civique du programme 163, « Jeunesse et vie associative »,.
L’objectif est de financer l'expérimentation d'un service civique européen sur l'ensemble du territoire national, permettant de tester pendant 12 mois, dans toutes les régions (COM inclus), de permettre à 1500 jeunes français et 1500 résidents européens de s'engager côte à côte dans des missions d'intérêt général assimilées au service civique, 6 mois dans leur pays d'origine, préparant 6 mois d'expérience complémentaire dans un autre État Membre de l'Union Européenne, afin d'inclure tous les publics dans la mobilité européenne.

Cet amendement traduit en une expérimentation nationale l'annonce, par le Président de la République, le 9 décembre 2021, de l'inscription dans les priorités de la Présidence Française de l'Union Européenne, d'un « service civique européen de 6 mois dans un autre État Membre pour tous les jeunes de moins de 25 ans » et le vote à l'unanimité, le 5 avril 2022, sur proposition française, d'une recommandation du Conseil de l'Union Européenne en reprenant les principaux éléments. Il s'agit de construire une articulation d'une expérience nationale de service civique, préparant le départ, avec une expérience subséquente similaire dans un autre État Membre (notamment financée à travers le mécanisme communautaire du Corps Européen de Solidarité). L'objectif est de rendre ainsi plus inclusif l'accès à ce type d'expérience de mobilité européenne, notamment envers les Jeunes Avec Moins d'Opportunités, déjà bien intégrés à travers le dispositif du service civique national. Une partie de ces missions seront précisément orientés vers l'accompagnement sport et l'accès au sport de tous les publics, tel que déjà prévu dans le service civique actuellement, justifiant ainsi du choix de la réaffectation des fonds.

Cette expérimentation s'appuie sur des mécanismes déjà en place et financés, nationaux et européens, qu'elle mobilisera. Elle vise donc à financer le surplus de prise en charge nécessaire (cours de langues, paiement des transports internationaux, surplus de coûts d'encadrement) à la transformation en échange internationaux de volontaires de dispositifs à l'origine consacrés à l'accompagnement et encadrement de volontaires essentiellement nationaux, le service civique, même dans sa variante dite « à l'international », ne prévoyant pas aujourd'hui de prise en charge particulière de ces surcoûts.

A ce titre, cet amendement permet également la réalisation des engagements pris par la France vis à vis de l'Italie, à travers le Traité du Quirinale, du 21 novembre 2021, pour l'échange mutuel de 150 volontaires par an, entre les deux pays, à travers un « service civique commun franco-italien ».