Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CF1150C (Retiré avant séance)

Publié le 19 octobre 2022 par : Mme Liliana Tanguy, Mme Pouzyreff, Mme Klinkert, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Pont, M. Abad, M. Vojetta.

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Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219)

Rang sportif de la France (219)

Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes (163)

Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (163)

Favoriser l'ouverture européenne de la jeunesse française (163)

Part des jeunes effectuant une mission de service civique ou équivalent européen, tel le Corps Européen de Solidarité, dans un autre État Membre de l'Union Européenne, et résidents de l'Union Européenne accueillis au même titre en France (163)

Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et promouvoir l'insertion du sport dans les différentes politiques publiques (219)

Pratique sportive des publics prioritaires (219)

163 – Jeunesse et vie associative
Favoriser l'engagement et la vie associative
Proportion d'associations faiblement mobilité de tous les jeunes [Stratégique]
Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion

Part des jeunes ayant moins d'opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)

Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique [Stratégique]

Proportion de l'ouverture à l'Union Européenne du service civique[Stratégique]
Part des jeunes français en service civique, dans un dispositif équivalent porté par un autre État Membre ou dans le Corps Européen de Solidarité, effectuant une mission dans un autre État Membre de l'Union Européenne

Part des jeunes résidents d'un autre État Membre de l'Union Européenne en service civique, dans un dispositif équivalent porté par un autre État Membre ou dans le Corps Européen de Solidarité, effectuant une mission en France.

Exposé sommaire :

Le présent amendement rajoute un indicateur chapeau, mesurant l'orientation du service civique vers l'Europe (de manière quantitative, budgétaire et en terme d'importance accordés aux missions orientées vers les thématiques européennes, dans la totalité de celles menées), et deux mesures visant à contrôler le nombre de volontaires échangés avec d'autres États Membres (Français se rendant dans un autre État Membre, et résidents européens venant effectuer un volontariat en France). Il a pour objet de traduire, dans les indicateurs de performance pilotant le développement du Service Civique, l'annonce par le Président de la République, le 9 Décembre 2021, d'un Service Civique Européen de 6 mois dans un autre État Membre pour tous les jeunes de l'Union Européenne de moins de 25 ans. Elle transcrit par des objectifs chiffrés la complémentarité à développer entre les instruments de service nationaux et européens tel le Corps Européen de Solidarité, voté par la suite à l'unanimité, sur proposition française, dans la résolution du 5 avril 2022 du Conseil de l'Union Européenne « relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union Européenne ».

La France s'est engagée, en outre, de manière bilatérale, à un échange réciproque annuel de volontaires civiques, à travers le Volontariat Franco-Allemand coordonné par l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse, et le développement d'un Service Civique Commun Franco-Italien, figurant dans le traité du Quirinal avec l'Italie du 26 Novembre 2021. Il s'agit donc de suivre le développement d'une trajectoire vers la systématisation annoncée d'une expérience dans un autre État Membre, prolongeant un service civique dans notre pays, et de favoriser dans le même temps le couplage des jeunes français en service civique avec des jeunes issus d’autres États Membres et venus effectuer une expérience similaire en France, ce qui « européanise » une expérience même strictement « nationale » et vécue en France. Ce faisant nous nous donnons les moyens de suivre l'ambition affichée d'ouverture européenne du volontariat, et accompagnons la multiplication souhaitée des coopérations bilatérales et multilatérales en la matière, au sein de l'Union Européenne, que la France a appelé de ses vœux, et dont elle constitue déjà un exemple porteur.

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