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Les interventions de Stéphane Vojetta sur ce dossier
145 amendements trouvés
07/10/2022 — Amendement N° 3020A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Midy, Mme Thevenot, Mme Spillebout, M. Vojetta, Mme Bregeon, Mme Klinkert, M. Margueritte, M. Valletoux, M. Belham...
I. – L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le taux est fixé à 30 % pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraires au capital de jeunes entreprises innovantes telles que définies à l’arti...
06/10/2022 — Amendement N° 2345A au texte N° 273 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Hai, M. Haury, M. Brosse, M. Bru, Mme Brulebois, Mme Chandler, M. Croizier, M. Cosson, M. Daubié, Mme ...
À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 611 985 402 € » le montant : « 26 911 985 402 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de revaloriser pour l’exercice 2023 la DGF attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements à hauteur de 300 millions d’euros. Cette hausse du montant de la DGF vise à financer en prio...
06/10/2022 — Amendement N° 2277A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Fait, M. Margueritte, M. Rodwell, Mme Spillebout, Mme Guichard, Mme Colboc, M. Vojetta, M. Ledoux, M....
I. – Après le septième alinéa de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions mentionnées au 1 du présent article s’appliquent dans les mêmes conditions lorsque les services définis au 5° du II de l’article D. 7231‑1 du code du travail, s’adressent simultanément à deux, tr...
06/10/2022 — Amendement N° 1959A au texte N° 273 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
Mme Le Feur, M. Bothorel, Mme Piron, M. Brosse, M. Le Gac, M. Armand, M. Masséglia, M. Batut, M. Fait, M. Alauzet, M....
I. – Après le 1° du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Par dérogation aux dispositions du 1° , dans les communes littorales reconnues au sens de l’article ...
06/10/2022 — Amendement N° 1427A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Piron, M. Pellerin, M. Rodwell, M. Fait, M. Daubié, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Calvez, M. Marion, Mme Genetet, ...
I. – Après le premier alinéa du 2 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour le soutien scolaire, les services peuvent être fournis à l’élève par un professeur à distance grâce à des outils numériques tout en restant dans une relation individuelle, d’un professeur pour un élève. » II. ...
