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Si nos travaux avancent au rythme prévu, la proposition de loi de Mme Tabarot pourrait être examinée vers dix-huit heures, au lieu de vingt et une heures trente. Je vous en informe dès à présent pour que vous ne soyez pas pris au dépourvu.

Pour le moment, nous allons examiner la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte. Après l'intervention de la rapporteure, les orateurs des groupes disposeront chacun d'un temps de parole de deux minutes.

Pour les propositions de loi examinées dans le cadre des niches parlementaires, qui n'interviennent qu'une fois dans l'année, les orateurs ont l'habitude de disposer de quatre minutes. Je suis surpris que ce temps de parole ait été divisé par deux pour les propositions de loi examinées cette semaine, sans consultation du bureau. Nous avons été nombreux à nous en émouvoir ce matin. Je souhaiterais que vous inscriviez ce point à l'ordre du jour du prochain bureau pour que nous puissions en discuter.

Je le ferai. Je comprends votre intervention, mais j'ai pris cette décision pour que toutes les propositions de loi puissent être examinées de façon sereine, sans être reléguées en fin de soirée devant un auditoire clairsemé. Même si certaines ne comptent qu'un article, quatre propositions de loi sont à l'ordre du jour de notre commission, ce qui est assez exceptionnel. Or il ne serait pas correct de poursuivre leur examen demain, puisqu'il s'agit de la journée parlementaire réservée à La France insoumise.

Lorsque j'ai eu connaissance de l'ordre du jour, j'ai dû réagir rapidement. J'ai essayé de préserver au mieux les intérêts des différents groupes.

Les propositions de loi sont nombreuses, mais au lieu de réduire le temps de parole de quatre à deux minutes, n'aurait-il pas été plus judicieux de reporter l'audition à laquelle nous avons assisté ce matin ? Même si elle était intéressante, elle n'avait aucun caractère d'urgence.

L'audition de ce matin, organisée à la demande de tous les commissaires, était prévue de longue date. Nous pouvions difficilement l'annuler à la dernière minute. L'ordre du jour des commissions dépend des propositions de loi que nous devons examiner. Nous ne pouvons pas l'anticiper. En tant que parlementaires, nous devons être capables de nous adapter.

Tous les membres de la commission qui étaient présents dès neuf heures ce matin ont dénoncé l'ordre du jour de cette journée. La personne auditionnée est en outre arrivée avec beaucoup de retard, ce qui n'était pas très correct. Il devient très difficile pour nous d'être présents à la fois dans l'hémicycle et dans les commissions, surtout si les horaires changent.

Le bureau de la commission a été consulté et a validé les décisions qui avaient été prises. Nous pouvons donc reprendre nos travaux.

Je suis honorée de vous présenter, en tant que rapporteure, la proposition de loi visant à relancer l'organisation des voyages scolaires – appelés également classes de découverte – dans les écoles publiques et privées sous contrat.

Les voyages scolaires évoquent des souvenirs d'enfance que nous gardons toute notre vie. Ils sont anciens, puisque la première classe de découverte remonte à 1936 : une école de Moselle s'était alors rendue dans les Vosges. Ces initiatives étaient soutenues par l'emblématique ministre de la Jeunesse et des sports de l'époque, Léo Lagrange.

Au sortir de la guerre, et jusque dans les années 1980, les voyages scolaires se sont développés essentiellement en montagne. Cette période marque l'âge d'or des classes de découverte et de l'éducation populaire. Beaucoup de mairies, en particulier communistes, acquièrent des centres d'accueil et y envoient tous leurs élèves.

Dans les années 1980, l'Éducation nationale développe à son tour une politique ambitieuse. Les classes de découverte se diversifient progressivement, s'ouvrent à de nouvelles destinations – classes de mer, classes « vertes » ou de nature dans les territoires ruraux – et visent de nouveaux objectifs pédagogiques.

Les bénéfices associés aux voyages scolaires sont très nombreux. Ils sont pédagogiques, mais également personnels et collectifs. Ils contribuent à l'éveil de nos enfants, à la transformation des rapports humains au sein de la classe et à l'apprentissage des règles élémentaires de vie en collectivité.

Sur le plan pédagogique, les voyages scolaires permettent l'acquisition de connaissances et de compétences nouvelles, à la fois concrètes et pratiques, dans un cadre propice au développement de la curiosité et de nouveaux savoirs. Les élèves pour lesquels l'acquisition des savoirs théoriques est plus difficile peuvent se révéler grâce à d'autres apprentissages, ce qui change aussi le regard que ces enfants portent les uns sur les autres.

Les voyages scolaires sont souvent l'une des premières expériences des enfants, loin de leurs parents, en collectivité. Ils sont un premier pas vers l'autonomie et la confiance en soi. La découverte des règles de vie en collectivité joue un rôle fondamental dans la socialisation. De l'avis unanime des enseignants, ces expériences vécues loin de l'école soudent une classe et renforcent les liens avec les professeurs. En outre, elles permettent parfois d'identifier des situations de harcèlement ou de maltraitance.

Les classes de découverte sont aussi un moyen de réduire les inégalités sociales. Pour de nombreux jeunes, elles offrent l'occasion unique de découvrir un horizon différent et de vivre une première expérience à la mer, à la montagne ou à la ville. Ces moments favorisent l'estime de soi des enfants, la fierté, mais aussi l'intégration de valeurs républicaines. Cette France plurielle, c'est aussi leur pays !

Malgré tous leurs avantages, les voyages scolaires sont aujourd'hui moins encouragés que par le passé et leur organisation se heurte à de nombreux obstacles. En 1995, puis en 1998, deux accidents tragiques, ayant entraîné la mort d'enfants et de leurs accompagnateurs, ont mis un coup de frein aux départs. Les textes du ministère de l'Éducation nationale sont devenus progressivement plus contraignants.

Il est particulièrement difficile, si ce n'est impossible, de disposer de chiffres précis au niveau national et donc d'évaluer l'évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées depuis trente ans. Néanmoins, les acteurs de terrain – enseignants, parents d'élèves ou associations d'éducation populaire – alertent tous, d'une part, sur la tendance à la diminution du nombre de voyages scolaires, qui s'est accélérée avec la pandémie de covid, et d'autre part sur les difficultés qui pèsent sur leur organisation.

Parmi les freins à l'organisation des voyages scolaires, il en est deux majeurs.

Le premier concerne le financement. Le coût des classes de découverte a explosé ces dernières années, notamment en raison du transport, qui a connu une hausse de 50 % en trois ans. S'agissant de l'hébergement, les centres d'accueil doivent faire face à une augmentation importante de leurs charges, notamment énergétiques. Dans ces conditions, il est de plus en plus difficile de respecter l'objectif impératif d'un reste à charge minimal pour les familles. Certes, les situations varient beaucoup selon les territoires, en fonction de la mobilisation des parents d'élèves qui peuvent organiser des actions bénévoles, et du soutien financier accordé par les communes, dont il faut saluer l'engagement important et ancien. Les régions et les départements peuvent parfois apporter leur contribution, mais leur implication reste très hétérogène.

Un acteur reste, en revanche, assez absent : l'État. Cette situation est problématique, car l'absence de dispositif au niveau national renforce les inégalités entre les enfants des territoires les plus riches et ceux des territoires les moins aisés, ou n'ayant pas une politique volontariste en la matière.

Le second frein est la charge administrative qui pèse sur l'enseignant organisateur, ainsi que l'absence de reconnaissance et de valorisation de son travail.

L'organisation d'un voyage scolaire nécessite de nombreuses heures de préparation pour constituer les dossiers administratifs, identifier le centre d'accueil, trouver les adultes bénévoles ou accompagnateurs, choisir un transporteur, demander des devis et préciser le projet pédagogique. En outre, pour des raisons culturelles qui leur sont propres, la réticence des parents à l'égard de ces séjours s'est accrue au fil du temps. Cette difficulté, qui suppose de passer du temps à convaincre les familles, a été évoquée à plusieurs reprises au cours des auditions.

Pendant le séjour en lui-même, le temps de travail des enseignants dépasse largement le cadre habituel puisqu'ils encadrent les élèves la journée, le soir, la nuit, le mercredi et parfois même le week-end. Outre les lourdes responsabilités qui pèsent sur eux, ils doivent sacrifier ponctuellement leur vie personnelle et faire face à des contraintes pratiques parfois importantes, notamment lorsqu'ils doivent trouver et financer des solutions de garde pour leurs propres enfants.

Aujourd'hui, la réalité est que les enseignants organisent ces voyages de manière totalement bénévole, mus uniquement par l'immense intérêt pédagogique que ceux-ci représentent pour leurs élèves.

Dans ce contexte, si aucune action publique d'ampleur n'est conduite, nous continuerons d'assister à la diminution progressive du nombre de voyages scolaires, alors qu'ils sont plus que jamais nécessaires pour ouvrir l'esprit de nos enfants et leur faire partager les valeurs républicaines.

Le Gouvernement semble prendre conscience de ce problème. La circulaire du 13 juin 2023 marque un regain d'intérêt de l'Éducation nationale pour ces sujets. Des mesures de facilitation ont été mises en œuvre, comme le catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement ou la réduction du délai d'instruction des dossiers de huit à quatre semaines, la décision incombant désormais à l'inspecteur de circonscription et non plus au directeur académique.

Ces évolutions sont certes bienvenues, mais elles restent insuffisantes compte tenu des enjeux. La circulaire énonce un objectif : « Tout élève, quel que soit son milieu social d'origine, doit pouvoir bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. » Malheureusement, celui-ci n'est que trop rarement atteint. Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions, ce qui est l'objet de cette proposition de loi (PPL).

L'article 1er vise à soutenir financièrement les départs de voyages scolaires d'au moins trois nuitées, grâce à la création d'un fonds national d'aide au départ des voyages scolaires. Le principe d'un fonds permettant de financer les voyages scolaires serait ainsi consacré dans la loi.

Cet article complète un amendement que j'ai présenté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 et qui a été retenu par le Gouvernement, ce dont je le remercie. Cet amendement a abondé de 3 millions d'euros le programme 230, Vie de l'élève, de la mission Enseignement scolaire pour le financement des classes de découverte. S'il est difficile d'établir un chiffrage précis en l'absence de données du ministère, nous pouvons considérer qu'il permettra une aide comprise entre 700 et 1 000 euros par classe selon le coût du séjour.

L'article 2 vise à valoriser l'engagement des professeurs par une reconnaissance financière. Il instaure un mécanisme d'indemnisation des enseignants du premier degré qui préparent, organisent et participent aux voyages scolaires. Par souci de simplicité, nous proposons que cette indemnisation s'inscrive dans le cadre du pacte enseignant. L'article prévoit donc que chaque enseignant chargé d'une mission d'accompagnement d'un voyage scolaire se verra attribuer une part fonctionnelle pour mission complémentaire, ce qui correspond à 1 250 euros.

Dans toutes les auditions que nous avons menées, les représentants des familles, des structures de l'éducation populaire ou des syndicats enseignants ont été unanimes pour reconnaître l'intérêt pédagogique majeur de ces séjours.

Pour conclure, je vous livrerai une expérience personnelle. Quand j'étais enfant, mes parents n'avaient pas le temps de nous emmener en vacances. Je n'avais jamais vu la mer et j'en nourrissais un complexe vis-à-vis de mes camarades. C'est une classe de mer, en Bretagne, qui m'a permis de la découvrir, de refermer cette blessure et de m'ouvrir à d'autres apprentissages. Je garderai ce souvenir toute ma vie !

Par ailleurs, fille de moniteur de ski, j'allais, avec mon père, remettre leurs étoiles aux enfants des villes de Colombes et de Sannois. Ils venaient d'un milieu culturel très différent du mien et n'avaient souvent pas la même couleur de peau, mais je voyais dans leurs yeux une telle fierté, une telle joie, au moment où ils recevaient ces médailles que cette expérience a fait naître quelque chose en moi. J'ai compris l'importance des valeurs républicaines et la nécessité de partager l'amour de notre pays. C'est pour tous ces enfants-là, pour continuer à voir la joie dans leurs yeux, que j'ai souhaité défendre cette PPL !

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Voir les yeux de son enfant briller de la joie de goûter à l'autonomie, souvent pour la première fois, en quittant le cocon familial avec ses amis ! Dire au revoir à son bébé grandi trop vite, alors que le bus s'éloigne ! Comme tous les autres parents restés sur le trottoir, se sentir à la fois désemparé, inquiet et heureux !

Partir en classe de découverte vous marque pour la vie. Ces séjours offrent aux élèves des moments partagés et une expérience sociale unique. Ils facilitent l'acquisition des connaissances et des compétences et permettent d'illustrer les enseignements. Ils favorisent également la mixité sociale et l'égalité des chances en mélangeant les enfants de toutes les origines et sont un formidable outil de formation et d'intégration à l'esprit républicain. Ils entraînent nos enfants vers une citoyenneté active et impliquante, reposant sur des droits et des devoirs.

Toutefois, la volonté et l'engagement de nos enseignants ne suffisent plus pour organiser de tels séjours. Le coût est le principal frein évoqué lors des auditions. L'augmentation du prix des déplacements, le plus souvent en autocar ou en train, met à mal de nombreuses initiatives. Pourtant, chaque enfant, quel que soit son milieu social d'origine, devrait théoriquement pouvoir effectuer au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité. Afin de faciliter l'atteinte de cet objectif, un amendement au PLF pour 2024, qui est actuellement en navette, a reçu un avis favorable du Gouvernement.

Au-delà du budget, l'organisation de voyages scolaires nécessite un investissement important de la part des enseignants, à la fois en amont pour préparer le séjour, pendant celui-ci pour encadrer les élèves, et après pour assurer la continuité pédagogique. Ce travail colossal s'accompagne de responsabilités jour et nuit, qui doivent être reconnues à la hauteur de l'engagement.

Je salue l'initiative de Mme la rapporteure Émilie Bonnivard et du groupe Les Républicains pour relancer les classes de découverte. Le groupe Renaissance s'y associe, en apportant son éclairage et des compléments par voie d'amendement. Nous souhaitons qu'un consensus transpartisan permette l'adoption de cette proposition de loi. Les classes de découverte méritent d'être soutenues. Leur bien-fondé et leurs vertus sont indéniables. Mobilisons-nous pour nos enfants, nos professeurs, nos valeurs et la République.

Les classes de découverte permettent aux élèves de sortir de l'environnement habituel de la classe et de découvrir le monde qui les entoure. Elles sont un moment privilégié d'apprentissage et représentent un temps extrêmement fort de la scolarité.

Les classes de découverte ont plusieurs vertus. Elles sont l'occasion de développer l'autonomie, ainsi que l'esprit d'initiative et de responsabilité. Elles renforcent la socialisation, permettent d'apprendre le respect de l'autre et de son travail, le respect des règles collectives ou le respect de l'environnement et du patrimoine, et facilitent l'acquisition ou le perfectionnement de certaines méthodes de travail, comme l'observation, l'analyse et la synthèse.

Deux freins sont toutefois identifiés, en l'occurrence le financement des séjours et l'absence de valorisation du travail des enseignants qui les organisent et les encadrent.

La proposition de loi vise à régler le premier problème, en créant un fonds national d'aide au départ des voyages scolaires. Cette mesure de bon sens, qui nécessite peu d'efforts budgétaires, fait l'objet de l'article 1er. Un amendement identique a déjà été adopté dans le projet de loi de finances pour 2024 et maintenu dans le texte par le Gouvernement. L'inscription dans la loi permettrait cependant de pérenniser le dispositif, même si nous nous interrogeons sur la pertinence d'y faire référence à un montant fixe.

Les enseignants qui organisent et accompagnent les voyages scolaires y consacrent beaucoup de temps et assument des responsabilités importantes. Il est normal que ce travail et cet engagement soient reconnus et valorisés financièrement.

Pour ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de loi et de ses trois articles.

L'exposé des motifs de votre proposition de loi souligne l'intérêt des classes de découverte, dont sont privés trop d'élèves dans notre pays. J'ai pris suffisamment souvent la parole à ce sujet, pour que vous sachiez à quel point je partage vos constats et les objectifs de votre texte.

En tant qu'instituteur, j'organisais une classe de découverte chaque année. Mesurons l'engagement que cela représente ! Il faut construire le projet éducatif et pédagogique, travailler avec la structure d'accueil, rencontrer et convaincre les familles et surtout renseigner le célèbre formulaire d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée. Celui-ci change tous les ans et doit être rempli en ligne, mais comme ça ne fonctionne pas, il faut l'imprimer, le compléter à la main, puis le scanner, puisqu'il ne peut être envoyé que par mail ! Malheureusement, quand la validation est obtenue, elle ne s'accompagne d'aucun soutien financier de l'Éducation nationale. Pour réunir les fonds, il faut donc chercher des subventions, vendre des gâteaux, des calendriers ou des mugs décorés par les élèves – et généralement achetés par leurs parents –, organiser des lotos, des tombolas ou des soirées spectacles.

Pendant le séjour, les enseignants travaillent de quinze à dix-sept heures par jour, mercredi compris, ce qui représente au moins cinquante heures supplémentaires en une semaine, sans compter leur disponibilité la nuit.

Ce texte, qui tend à créer un fonds de soutien au départ des voyages scolaires et à reconnaître le travail invisible des enseignants, constitue une avancée. À mes yeux il présente néanmoins plusieurs défauts. Tout d'abord, il n'apporte aucune précision concernant la part de financement restant à la charge des familles. Or celle-ci est le premier frein à la participation des élèves. Par ailleurs, le dispositif s'appliquerait également aux écoles privées sous contrat, instaurant ainsi un précédent fâcheux de prise en charge par les deniers publics non prévue par la loi Debray. Enfin, la rémunération des enseignants interviendrait par le biais du pacte, qui est rejeté par l'immense majorité de la profession. Les remontées du terrain montrent que l'obtention d'une reconnaissance financière est soumise à l'acceptation d'autres missions. Ce chantage inacceptable est dénoncé par toutes les organisations syndicales.

Nous proposerons donc des amendements pour améliorer le texte et déterminerons notre vote en fonction du résultat des débats.

La première classe de découverte s'est déroulée en 1936 et, depuis, les voyages proposés dans ce cadre n'ont cessé de se développer. En les faisant sortir de leur cadre habituel, ils permettent aux élèves de s'ouvrir au monde et d'aller à la rencontre des milieux naturels, de l'environnement et de la biodiversité. Leur curiosité et leur envie d'apprendre s'en trouvent renforcées.

Pour de nombreux jeunes, la classe de découverte constitue le premier souvenir à la montagne, à la mer ou à la campagne. Nous allons tous avoir notre petit moment de confidence aujourd'hui ! Je me rappelle très bien mon séjour à Prénovel de Bise en 1998. C'était mon premier voyage hors de la maison !

Ces classes de découverte, dont les thématiques se sont élargies grâce à l'implication des enseignants et du personnel éducatif, sont essentielles, car elles permettent à de nombreux enfants de quitter leur village ou leur cité. Elles revêtent également une importance capitale dans l'apprentissage de l'autonomie.

Dans la circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, collèges et lycées publics, le ministère de l'Éducation nationale souligne l'importance de ces initiatives, qui constituent des temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant. Malheureusement, le budget pour 2024 ne prévoit pas l'accompagnement financier nécessaire.

Selon les associations – puisque le ministère ne publie pas de chiffres à ce sujet –, le nombre de classes de découverte est en baisse constante. Votre travail, madame la rapporteure, a permis d'identifier deux freins principaux, en l'occurrence le manque de financement et l'absence de valorisation du travail des enseignants s'engageant dans ces projets. L'importance de ce dernier vient d'être illustrée, avec conviction, par mon collègue Walter.

Cette proposition de loi vise à apporter des réponses à ces deux problèmes, en donnant aux écoles et aux enseignants de l'école primaire les moyens de relancer les voyages scolaires. Parce que nous avons tous de beaux souvenirs de nos classes de découverte, parce qu'elles sont essentielles dans le processus de socialisation de nos enfants et que leur apprentissage, leur épanouissement et leur développement sont nos priorités, parce que tout doit être mis en œuvre pour permettre à chaque citoyen de découvrir notre beau pays, le groupe LR défendra fermement ce texte !

Partir en classe de découverte est un temps fort dans le parcours scolaire d'un élève. C'est la découverte d'un nouvel environnement, c'est souvent le premier éloignement du cercle familial et c'est parfois l'unique occasion pour les enfants de découvrir la mer ou la montagne.

Les classes de découverte ont à la fois une vocation sociale et une vocation éducative. L'élève quitte le cadre de son école, construit de nouveaux apprentissages et trouve du sens.

L'organisation d'une classe de découverte nécessite un investissement très important de la part des enseignants, qui est insuffisamment reconnu, et un investissement financier de la part des familles. Nous pouvons saluer les aides des communes, parfois des départements, de la caisse d'allocations familiales (CAF), des associations de parents d'élèves ou des entreprises, qui visent à ce qu'aucun enfant ne soit empêché de partir pour des raisons financières.

Ces dernières années, les tarifs des classes de découverte ont fortement augmenté. Les voyages sont moins nombreux, plus proches et plus courts. Dans ce contexte inflationniste, le projet de loi de finances pour 2024 a créé un fonds national d'aide au départ des voyages scolaires à destination des écoles primaires. Doté de 3 millions d'euros, il correspond à la proposition formulée à l'article 1er. S'agissant de l'article 2, le groupe Démocrate soutiendra les amendements AC14 et AC15 visant à reconnaître l'investissement des enseignants en leur allouant une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves. Cette solution nous paraît plus pérenne.

Pour conclure, le groupe Démocrate s'inscrit pleinement dans l'esprit de cette proposition de loi. Nous saluons l'initiative de Mme Bonnivard et nous nous associons à cette volonté d'encourager et de relancer l'organisation des classes de découverte.

Je me réjouis que la question des classes de découverte, moments clefs de la scolarité, soit inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée. La présente proposition de loi permet de rappeler que le droit aux loisirs et à l'évasion ne doit plus être considéré comme une dimension accessoire de la vie des enfants. Le groupe Socialistes considère que tous, quelle que soit leur situation sociale, doivent y avoir accès. Il constitue en effet un élément fondamental de leur construction.

L'école doit permettre aux enfants de réaliser ce premier pas vers l'évasion et la socialisation. La Défenseure des droits préconise d'ailleurs que chaque classe d'âge ait l'occasion de partir au moins une fois en classe de découverte. Nous déplorons que la proposition de loi ne traite pas du reste à charge des familles, mais la mise en place d'un fonds national de soutien aux voyages scolaires constitue tout de même une avancée.

Les classes de découverte ne sont qu'une première étape. Elles doivent s'inscrire dans une réflexion plus globale concernant les vacances pour tous, hors du temps scolaire. En tant que coprésidente du groupe d'études consacré à l'éducation populaire, je suis pleinement engagée dans ces travaux.

Le texte a le mérite de souligner les freins financiers, mais il ne traite pas d'autres freins majeurs à l'organisation de ces séjours, notamment administratifs – procédures complexes, assurances, etc. – ou psychologiques.

Enfin, s'agissant du deuxième article, s'il est juste et logique de reconnaître le travail des enseignants qui participent à l'organisation des voyages scolaires, nous regrettons le rattachement de cette indemnité au pacte enseignant. Nous sommes farouchement opposés à ce dispositif, qui est un échec. La solution proposée exclurait tous les enseignants qui ne veulent pas souscrire au pacte, ce qui irait à l'encontre de l'objectif de cette PPL et constituerait un frein supplémentaire à la généralisation des classes de découverte.

Nous considérons que favoriser l'accès des enfants à l'évasion grâce aux classes de découverte est essentiel, mais nous refusons que le pacte enseignant en soit l'instrument. Par conséquent, le groupe Socialistes s'abstiendra.

Un voyage scolaire apporte un complément très enrichissant au cursus scolaire. Il permet aux élèves d'acquérir de nouvelles connaissances dans un contexte hors les murs, facilite l'apprentissage du vivre ensemble et représente un gain incontestable en autonomie et en confiance en soi.

Pour de nombreux jeunes, la classe de découverte constitue le premier souvenir à la montagne, à la mer, à la campagne ou à l'étranger. Comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, elle est parfois leur premier voyage loin de chez eux. Elle permet de lutter contre les inégalités sociales et de renforcer l'apprentissage de la solidarité au sein de la classe. De telles expériences renforcent le lien entre l'enseignant et ses élèves. Elle crée une forme de bienveillance, mais permet aussi de retrouver respect et autorité.

Une classe de découverte est toutefois complexe à organiser. De nombreux freins au départ perdurent, notamment financiers. Les aides varient selon les territoires et l'objectif d'un reste à charge faible, voire nul, pour les familles n'est pas toujours aisé à atteindre, en particulier dans un contexte d'inflation. Ces projets, qui sont peu ou pas valorisés professionnellement et rarement encouragés par les établissements et les académies, reposent entièrement sur le volontarisme des enseignants. Or ils représentent une charge de travail conséquente et s'accompagnent de lourdes responsabilités.

Depuis 2022, le Gouvernement a pris des mesures pour que tout élève puisse partir en voyage scolaire au moins une fois au cours de sa scolarité. Le dernier projet de loi de finances a retenu la proposition parlementaire de créer un fonds national d'aide au départ des voyages scolaires. La présente proposition de loi est donc partiellement satisfaite.

Nous avions proposé une extension du dispositif au second degré. Au collège, les expériences de classe hors les murs prennent en effet une importance particulière, surtout à l'heure de la valorisation de l'apprentissage des langues étrangères. Ces voyages représentent un apport culturel indispensable. Ils sont indéniablement constructifs et porteurs d'un message d'émancipation pour les plus âgés.

L'ensemble des groupes de la majorité présidentielle proposent de réécrire l'article 2, afin de ramener à trois nuitées la durée de séjour nécessaire pour permettre à l'enseignement d'être éligible à une indemnité.

Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi, sous réserve de la suppression de l'article 1er, superfétatoire.

Enfant, j'ai eu la chance de parcourir les plateaux du Vercors, d'y dénicher, aux abords des ruisseaux, têtards et libellules, de marcher dans les pas des chamois et de découvrir ses majestueuses forêts !

À l'occasion de classes de découverte, des milliers d'enfants venant de petits villages ou de grandes villes ont été accueillis dans ces massifs et continuent de l'être. Ces séjours collectifs sont des lieux d'apprentissage fondamentaux, humains, citoyens, culturels et écologiques.

Pour beaucoup de ces enfants, il s'agit de la première sortie hors de l'univers familial et géographique, de la première fois où ils prennent de la terre entre leurs doigts, où ils découvrent l'immense étendue de la mer ou la grandeur de la montagne. Pour certains d'entre eux, cette occasion restera unique. Or nous le savons : on ne protège bien que ce que l'on connaît bien !

Le coût de ces séjours est trop élevé, surtout dans un contexte d'austérité budgétaire. Leur organisation est trop compliquée pour des enseignants fatigués et mal récompensés. Trop souvent, les classes de découverte passent donc à la trappe !

Au sein du groupe Écologiste, notre cap est d'ouvrir des horizons et de permettre à chaque enfant, peu importe les moyens de sa famille, de découvrir notre si beau pays et de s'en sentir dépositaire. Vous ne semblez pas le partager. En effet, nous ne comprenons pas la faiblesse du montant accordé au fonds national d'aide au départ des voyages scolaires. Ces 3 millions d'euros représenteraient une aide d'environ 2,50 euros par enfant, ce qui laisserait aux familles un reste à charge bien trop important pour atteindre l'objectif d'un séjour par enfant durant la scolarité à l'école primaire. En outre, vous conditionnez au pacte enseignant et à son chantage salarial l'aide à l'organisation de ces séjours pour les professeurs. Face à la crise de vocation que connaît la profession, nous considérons qu'il s'agit d'une mauvaise réponse et nous nous y opposons.

Dans notre pays, encore trop d'enfants n'auront jamais l'opportunité de découvrir les riches écosystèmes et les biens patrimoniaux qui se trouvent parfois à quelques kilomètres de chez eux. Notre devoir est de leur donner cette chance, au moins une fois.

Nous vous proposerons également de favoriser les séjours communs entre des classes venues de territoires urbains et de territoires ruraux et de renoncer à conditionner les subventions à la distance parcourue.

Sans ces différentes évolutions, nous ne pourrons pas voter en faveur de la proposition de loi. Son objectif est extrêmement noble, mais les moyens dégagés ne sont pas à la hauteur des ambitions.

Je remercie madame la rapporteure pour son engagement en faveur d'un sujet qui tient particulièrement à cœur aux élus communistes. Ce n'est pas un hasard si la première colonie de vacances a été organisée en 1936, année où le gouvernement de Léon Blum a instauré les congés payés, offrant ainsi aux travailleurs la possibilité de prendre des vacances.

Les villes communistes accordent une grande importance aux voyages, à l'image de La Courneuve dans ma circonscription. Depuis soixante-dix ans, cette commune organise le départ en classe de neige de tous les élèves de CM2, ce qui offre une expérience exceptionnelle à ces enfants, qui ont rarement l'occasion de partir aux sports d'hiver.

Attachés à la défense d'un droit aux vacances pour tous, nous avons déposé une proposition de loi en juin dernier, avec mes collègues députés des groupes La France insoumise, Socialistes et Écologiste, qui vise à donner à chacun la possibilité de partir en vacances. Les voyages scolaires revêtent une importance cruciale pour la socialisation des élèves. Cependant il est regrettable que la mer, la montagne, le ski ou la randonnée ne soient pas accessibles à toutes les familles. Chaque année, des millions d'enfants ne peuvent pas partir en vacances, en raison de contraintes financières.

Selon la circulaire du 13 juin 2023, l'Éducation nationale souhaite que chaque élève participe au moins à un voyage pendant sa scolarité obligatoire. Nous soutenons pleinement cette ambition, mais il faut lui donner les moyens de se concrétiser. La création d'une plateforme de financement par l'Éducation nationale pour aider au financement des voyages scolaires est symptomatique d'un désengagement de l'État et d'une absence de fonds publics.

Si nous soutenons l'objectif de sa proposition de loi, nous n'approuvons pas les solutions proposées par la rapporteure. Nous sommes favorables à la création d'un fonds national d'aide au départ des voyages scolaires, mais nous aurions préféré que les crédits soient prélevés sur le budget du service national universel (SNU). Les voyages scolaires sont beaucoup plus intéressants pour les élèves et vecteurs de cohésion que le SNU.

Une nouvelle indemnité est prévue pour les enseignants organisant des voyages scolaires, mais nous ne pouvons pas approuver son intégration dans un pacte critiqué par la communauté éducative. Nous prônons plutôt un renforcement et une harmonisation des indemnités existantes à l'échelle nationale.

Enfin, nous déplorons le manque de soutien de l'État pour la rénovation des colonies de vacances, qui nécessiterait également des mesures appropriées.

Plutôt que de nous opposer à la proposition de loi, nous espérons que les débats en commission et en séance permettront d'amender le texte dans un sens nous permettant de le voter.

Notre groupe partage l'objectif de soutenir le développement des classes de découverte. Les bénéfices de ces voyages sont nombreux et débordent largement le cadre scolaire. Ils sont un moment de cohésion et d'émancipation qui crée des souvenirs pour la vie. Les classes de découverte revêtent une dimension ludique indéniable et contribuent à la réduction des inégalités sociales. J'ai moi-même participé à l'encadrement de ces déplacements. J'y ai sans doute perdu quelques cheveux, mais je ne le regrette pas !

Malgré l'intérêt des classes de découverte, les freins à leur organisation sont nombreux et entraînent parfois des réticences de la part des académies, des enseignants, voire des familles. La première difficulté est financière, car le coût de ces voyages a fortement augmenté ces dernières années, en ce qui concerne à la fois les transports et l'hébergement. Cette évolution se fait au détriment des élèves qui vivent dans les zones rurales éloignées ou dans les quartiers prioritaires, là où les collectivités n'ont pas les moyens d'apporter un soutien complémentaire et où l'action des parents bénévoles ne peut pas faire de miracle.

Afin de garantir un reste à charge quasi nul pour ces familles, nous soutenons la création d'un fonds d'aide au départ des voyages scolaires, même si son montant est faible. Nous proposerons toutefois de l'étendre aux collèges et lycées et de prendre en compte les surcoûts s'appliquant aux territoires ultramarins.

S'agissant de l'indemnisation des enseignants, nous sommes sceptiques quant à l'utilisation du pacte enseignant, dont nous contestons à la fois la philosophie et les résultats.

Enfin, au-delà de l'aspect financier, l'autre frein majeur concerne la charge administrative. Celle-ci peut être une source de découragement pour les professeurs, même si – comme vous l'avez souligné, madame la rapporteure – la circulaire du 13 juin 2023 a engagé une évolution dans ce domaine. Les premières mesures de simplification mises en œuvre par le Gouvernement sont les bienvenues.

Notre groupe soutiendra cette PPL. Nous saluons la pertinence de la démonstration effectuée par la rapporteure pour nous convaincre d'y souscrire.

Nous passons à une question d'Emmanuelle Anthoine, à titre individuel.

Les vertus de la pédagogie hors les murs sont connues depuis l'origine de la transmission des savoirs. Dans le lycée d'Aristote, à Athènes, les apprentissages prenaient la forme de déambulations le long d'une allée plantée d'arbres. Toutefois l'organisation de classes de découverte se révèle, de nos jours, un parcours semé d'embûches. La lourdeur des démarches administratives, liée à la constitution des dossiers ou aux questions de responsabilité, représente un véritable obstacle. La création d'une indemnité plancher de 1 250 euros pourrait être une réponse à ces difficultés, mais ne pourrions-nous pas travailler parallèlement à l'allègement de toutes ces exigences ?

Je souhaite remercier Philippe Emmanuel qui a travaillé sur le texte pour la majorité. Nous avons réalisé beaucoup d'auditions ensemble. Il était maire encore récemment et a pu apporter cette expérience d'élu local, concernant notamment les relations que les communes entretiennent avec leurs écoles primaires.

Je tiendrai compte des remarques qui ont été faites par les différents groupes et je donnerai un avis favorable à certains de vos amendements, qui me paraissent tout à fait pertinents.

Madame Pollet, je souscris à l'ensemble de vos propos et notamment à votre remarque concernant l'article 1er. Vous avez raison : indiquer un montant dans la loi n'est pas pertinent. Je présenterai donc un amendement de suppression. Toutefois, même si j'ai remercié le Gouvernement d'avoir accepté mon amendement au PLF, il me paraît important de sanctuariser l'existence de ce fonds. Celui-ci pourrait d'ailleurs évoluer dans les prochaines années, par exemple pour intégrer une participation des collectivités locales.

Cette consolidation du fonds par les collectivités locales est liée à un autre amendement que je présenterai. Nous devons obtenir des chiffres de la part du ministère pour identifier les communes ou les départements qui s'engagent en faveur des voyages scolaires et les inciter à le faire. Je soutiens le principe du « un pour un », qui permet une participation équilibrée de l'État et des collectivités locales et assure une uniformité sur l'ensemble du territoire. Ces évolutions n'interviendront toutefois que dans un deuxième temps. Pour le moment, je souhaite simplement que nous maintenions l'article 1er, pour que la création d'un fonds en faveur des classes de découverte soit inscrite dans la loi.

Monsieur Walter, vous avez parfaitement décrit le constat que font les enseignants et les parents d'élèves concernant la difficulté à trouver des fonds. Les kermesses et autres événements sont des moments de la vie de l'école qui sont sympathiques et importants pour les familles, mais le financement des voyages scolaires reste un parcours du combattant.

S'agissant des contraintes administratives, je répondrai de manière plus large, en incluant une autre des questions qui m'ont été posées. Cette proposition de loi a le mérite d'être présentée par Les Républicains dans le cadre de notre niche, mais elle ne permet pas de lever tous les freins au départ que nous pouvons rencontrer. Notre civilisation a changé depuis les années 1980. Aujourd'hui, les freins sont très nombreux, comme nous l'avons constaté dans le cadre des différentes auditions que nous avons menées. Dans un souci de pragmatisme, j'ai toutefois choisi de me concentrer sur les deux freins principaux. Pour qu'il ait une chance d'être adopté, j'ai voulu que le texte soit le plus efficace possible. Il ne constitue cependant qu'une première étape. Il n'a pas vocation à résoudre tous les problèmes.

Monsieur Croizier, je vous remercie pour vos propos qui démontrent une vraie connaissance du sujet et qui confirment l'intérêt pédagogique des classes de découverte pour nos enfants, notamment en ce qui concerne le vivre ensemble.

Je suis très étonnée par la réaction des groupes de la gauche et par les réticences qui ont été exprimées. Elles me semblent en décalage par rapport aux auditions que j'ai menées. Tous les syndicats enseignants sont opposés au pacte, mais ils considèrent que s'en servir pour faciliter l'organisation des classes de découverte dans les écoles primaires serait tout de même une avancée. Dans ce domaine, ma position n'est pas idéologique, mais pragmatique. Je sais que la création d'une indemnité ad hoc – qui fait l'objet d'un amendement – ne sera jamais votée.

Je comprends vos craintes, mais mon seul objectif est de permettre aux enseignants qui organisent des classes de découverte de percevoir une indemnité, quelle que soit son origine. Les syndicats privilégient une indemnité ad hoc, mais reconnaissent que le pacte pourrait être une alternative. Ils l'avaient d'ailleurs envisagé dans le cadre des négociations avec le Gouvernement concernant le premier degré. Pour le second degré, le pacte peut déjà servir à indemniser des enseignants qui partent en voyage scolaire. Les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), à qui revient la décision, ne le font pas pour le premier degré, car les classes de découverte n'entrent pas dans les missions des enseignants.

Par rapport à l'histoire des groupes de gauche à ce sujet, je suis un peu déçue. J'ai construit le texte de façon pragmatique, dans l'intérêt des enfants et des enseignants. Nous savons que si cette PPL n'est pas adoptée, les enseignants ne bénéficieront d'aucune avancée d'ici la fin du mandat. Je vous fais part de ma conviction, même si vous êtes évidemment libres de votre vote.

Votre proposition de loi revient à dire que l'ancien ministre de l'Éducation nationale, M. Pap Ndiaye, a menti à la tribune de l'hémicycle le 5 avril dernier. Lorsque je lui ai demandé si les classes de découverte allaient être intégrées dans le pacte, sa réponse a été positive. Soit il a menti, soit il ne connaissait pas ses dossiers !

Par ailleurs, je n'ai peut-être pas été suffisamment clair dans mon intervention, mais je ne disposais que de deux minutes. Le pacte est une forme de Lego sinistre, puisqu'il est constitué de briques qui s'empilent. Or, dans la plupart des académies, les enseignants ne peuvent pas accéder à une brique de type projet, comme les classes de découverte, s'ils n'acceptent pas la brique du remplacement de courte durée.

Comme je l'ai indiqué en réponse à Mme Pollet, cet amendement supprime la référence aux 3 millions d'euros. La mention d'un montant alloué au fonds d'aide au départ des voyages scolaires ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Dans le cadre des discussions budgétaires, une enveloppe de 3 millions d'euros a été votée mais elle doit pouvoir être réévaluée chaque année en fonction des besoins.

L'Éducation nationale ne dispose d'aucun historique analytique concernant les classes de découverte. Les seules données qui existent proviennent des échanges de mails entre les enseignants, la commune, l'IEN ou le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Nous ne connaissons pas le nombre de voyages qui ont été organisés, les montants engagés, le niveau de satisfaction des élèves, etc. Cette absence de visibilité, évoquée lors des auditions, constitue une réelle difficulté pour cette proposition de loi.

Dans ces conditions, nous soutenons le principe de création d'un fonds d'aide à l'organisation de ces voyages scolaires, mais il ne nous paraît pas raisonnable d'annoncer des montants. Nous étudierons tout à l'heure un autre amendement, qui propose de mettre en place un suivi. Nous aurons ainsi des repères.

Cet amendement fait écho à ce que je disais dans mon propos liminaire. Permettre aux écoles privées sous contrat de bénéficier du fonds d'aide au départ des voyages scolaires constituerait un précédent fort dommageable. Ce serait la première fois que les deniers publics financeraient des sorties ou des projets spécifiques pour ces établissements. Une telle mesure nous paraît contre-productive, puisque les familles participent déjà financièrement à leur fonctionnement. Nous proposons donc qu'ils soient exclus du dispositif.

L'État et les collectivités financent déjà les établissements privés sous contrat. Ce texte ne crée donc aucun précédent. La France se caractérise, c'est l'une de nos forces, par sa liberté d'enseignement. Les écoles privées sous contrat assurent aussi une mission de service public. Dans le premier degré, un élève sur six y est scolarisé, voire un sur deux dans certaines régions de l'Ouest.

Ce ne sont pas nécessairement les familles les plus aisées qui mettent leurs enfants dans des écoles privées sous contrat. Elles ne le font pas pour des raisons idéologiques, mais pour que leurs enfants puissent bénéficier d'un cadre plus adapté. Il serait dommage de priver ces derniers de voyages scolaires uniquement parce qu'ils sont accueillis dans des établissements privés sous contrat. Mon avis est donc défavorable.

Il est vrai que les fonds publics abondent l'école privée. Il faudrait y revenir lors d'un autre débat, bien plus long. La question ne concerne pas les enseignements obligatoires délivrés dans les écoles privées sous contrat ; il s'agit de savoir si ces écoles sont soumises aux mêmes obligations que les écoles publiques. Une année seulement, le taux de scolarisation dans les écoles publiques a été supérieur au taux de scolarisation dans le privé dans tous les départements. Avec l'arrivée des nouveaux rythmes scolaires, on a rebasculé dès l'année suivante dans une situation où les élèves de certains départements sont davantage scolarisés dans le privé.

Dans le département où je résidais, les écoles privées faisaient leur publicité en soulignant qu'elles gardaient la semaine de quatre jours. Si nous devons financer l'école privée, il faut lui imposer au minimum une carte scolaire et le même taux de boursiers que l'école publique : actuellement, celle-ci accueille 30 % de boursiers, quand 12 % vont dans le privé.

Le service public de l'éducation contribue à financer l'enseignement privé sous contrat. De même que nous envisageons d'intégrer l'organisation de séjours au pacte enseignant, nous pourrions restreindre le bénéfice du fonds d'aide aux écoles publiques, pour améliorer leur attractivité, affaiblie notamment par la concurrence des écoles privées sous contrat.

J'étais maire d'une petite commune de l'ouest de la France, où se trouve une école privée. La commune participe à hauteur de 6 000 euros tous les trois ans au financement de l'école. Un financement de l'État pourrait faire doublon avec celui des collectivités.

S'agissant de l'abondement du fonds, je n'ai pu déterminer quel serait le montant adéquat, faute de chiffres disponibles. Je me suis fondée sur le travail de Jeunesse au Plein Air, fédération des acteurs de l'éducation populaire. Avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), elle a institué un fonds d'aide au départ doté de 1,6 million d'euros pour 2023. Il fallait que le montant soit raisonnable pour que le Gouvernement accepte d'intégrer la mesure au budget. La somme de 3 millions d'euros ne sera sans doute pas suffisante mais elle apporte une plus-value et permet de mettre un pied dans la porte.

S'agissant des doublons, il faut entamer un travail. Par principe, l'État ne peut pas s'affranchir du financement des séjours de découverte. D'autre part, je défendrai un amendement visant à demander au Gouvernement un rapport grâce auquel nous saurons quelles communes et quels départements contribuent à l'effort ; nous pourrons ainsi adapter le fonds. Mon intention n'est pas d'exclure les communes bonnes élèves du bénéfice du fonds : ce serait la double peine. J'en ai discuté avec la majorité. Selon moi, le fonds pourrait évoluer vers un financement paritaire : quand l'État verse 1 euro, la collectivité verse 1 euro. Cela créerait un effet de levier pour les communes dont les élèves ne partent pas et toutes les communes seraient à égalité.

Cet amendement visait à souligner que les classes de découverte sont tout aussi pertinentes au collège et au lycée. Néanmoins, je tiens à préserver toutes les chances d'adoption de cette proposition de loi qui pourra constituer un socle. Je retire donc cet amendement d'appel.

Il s'agit de deux clarifications rédactionnelles. La mention des classes transplantées et des classes de découverte est inutile, car ces catégories font partie des « voyages scolaires » ; l'amendement vise à la supprimer. Par ailleurs, il tend à remplacer « d'une durée supérieure à deux nuitées » par « d'une durée de trois nuitées au moins ». Le texte sera ainsi harmonisé.

Si l'amendement AC45 était adopté, mieux vaudrait que les amendements AC23 et AC20 soient retirés. Madame Pochon, je vous propose donc de défendre vos deux amendements suivants après l'intervention de Mme la rapporteure.

L'amendement AC45 vise à intégrer au texte deux propositions : l'amendement AC23 de Mme Marie Pochon tend à encourager la découverte d'un environnement nouveau et l'amendement AC20 de M. Stéphane Lenormand vise à prendre en compte la spécificité des territoires ultramarins. Sur le plan légistique, il est difficile d'intégrer les séjours croisés. Je vous propose donc cette rédaction, faute de pouvoir donner un avis favorable à vos amendements, qui rendraient l'application du texte difficile.

L'amendement AC23 vise à rendre les échanges entre classes urbaines et classes rurales éligibles au fonds, afin de casser les préjugés. Souvent, les uns et les autres sont infantilisés et stigmatisés dans le débat public. En créant du lien social et en favorisant une meilleure connaissance de l'autre, les séjours scolaires permettent de sortir des oppositions caricaturales ; ils contribuent à rendre la société plus solidaire et à émanciper toutes les jeunesses. Par exemple, la fédération des œuvres laïques de la Drôme organise souvent ce type de séjour en faisant venir des jeunes de communes différentes dans un même lieu, afin d'encourager les rencontres. Cela permet de mutualiser le coût des équipements et des activités, voire des déplacements. En plus de favoriser la cohésion nationale, l'apprentissage de l'altruisme et la solidarité, les séjours communs présentent donc un avantage économique et écologique.

L'amendement AC18 tend à encourager les classes « rousses ». Ces séjours organisés à l'automne, donc au premier trimestre de l'année scolaire, offrent aux élèves une rentrée idéale ; ils rencontrent les autres élèves grâce à des temps de partage et à des activités adaptées à la saison. Cependant, ils sont plus compliqués à organiser car il n'est pas toujours possible de prévoir le nombre exact d'élèves et les fonds sont plus difficiles à obtenir, les budgets étant votés un an à l'avance. Il s'agit donc de les aider davantage.

La loi ne peut dire aux enseignants comment organiser les classes.

Mon amendement reprend la proposition de favoriser les échanges de classes qui donnent lieu à des découvertes et des interactions bénéfiques.

S'agissant des classes d'automne, les enseignants ont souligné l'apport fondamental des séjours de début d'année. Toutefois, il faut éviter de les obliger à adopter un format précis ; ils peuvent préférer organiser un autre voyage en raison de contraintes personnelles. Avis défavorable.

Je soutiens l'amendement AC18, qui ne vise qu'à encourager les classes « rousses », sans obligation aucune. Ces séjours sont plus difficiles à organiser pour les enseignants comme pour les prestataires, car il faut les prévoir dès l'année scolaire précédente. Ils sont souvent annulés à cause d'un nombre de participants trop faible. Un simple encouragement aiderait les équipes pédagogiques mais aussi les organisateurs de séjour, notamment les plus petits, qui ont besoin des classes d'automne pour équilibrer leur budget.

Je suis favorable aux séjours de début d'année, mais nous ne pouvons écrire « classes rousses » dans la loi. Nous pourrions ajouter « en début d'année scolaire », sans préciser « automne », dont la connotation est différente.

Vous ne pouvez pas à la fois vous plaindre de la complexité de l'organisation, de la charge de travail qu'elle impose aux enseignants, et leur imposer un séjour d'automne. Laissons-leur la liberté d'organiser sereinement les séjours comme ils l'entendent, en fonction de leur projet pédagogique et des particularités de leur école.

La rédaction de l'amendement n'impose rien : nous soulignons seulement que cette période de l'année est propice aux classes de découverte, plus complexes à organiser dans ce cadre. Madame la rapporteure, proposez-vous un sous-amendement ou une nouvelle rédaction pour la séance ? Quoi qu'il en soit, je voterai l'amendement AC18 car il est essentiel que le texte oriente l'utilisation du fonds plutôt vers certains types de séjour, pour satisfaire à l'intention du législateur.

Nous sommes quasiment tous d'accord sur l'intention, il faut trouver la bonne rédaction. Je rappelle que vous pourrez déposer des amendements en vue de l'examen en séance.

L'amendement AC18 entre en contradiction avec le principe de liberté pédagogique, auquel nous sommes très attachés. Nous n'avons pas à dire aux enseignants en quelle saison ils doivent partir : ils savent très bien s'organiser en fonction de leurs objectifs et de leurs projets pédagogiques. Laissons-les décider.

Nous soutenons l'autonomie du corps enseignant. Tout voyage de découverte s'inscrit dans un parcours pédagogique. À l'Éducation nationale, on n'organise pas des voyages pour voyager. Or l'élaboration d'un parcours pédagogique demande un travail énorme, que les enseignants généralement démarrent en septembre, ce qui rend difficiles les départs précoces.

Les séjours d'automne nécessitent une organisation spécifique, mais je témoigne que leur organisation en tout début d'année contribue à créer une forte cohésion. Préciser que « [le] fonds encourage notamment l'organisation de séjours d'automne » permet de pallier la difficulté d'organiser le voyage dès l'année scolaire précédente, sans imposer d'obligation. Faisons-le, nous aiderons aussi les structures qui accueillent les classes.

La dénomination « séjour d'automne » me pose un problème. J'émets un avis de sagesse et je vous propose de retravailler l'amendement en vue de l'examen en séance, avec tous les groupes.

L'alinéa 4 prévoit que « [le] montant de l'aide est gradué en fonction de la durée du voyage scolaire, de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l'éloignement de celle-ci par rapport à l'établissement scolaire où elle est organisée. »

J'ai organisé un certain nombre de classes de découverte : l'éloignement ou le changement de département ne soulèvent pas forcément de difficultés, en revanche le niveau social des familles peut constituer un frein.

L'amendement vise à compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements. » Les écoles des réseaux d'éducation prioritaire (REP) seraient concernées, mais aussi celles situées en milieu rural. En effet, nous avons évoqué les bénéfices du changement d'environnement : les enseignants des zones rurales ont plutôt tendance à emmener leurs élèves en ville, or les séjours en ville coûtent très cher.

Le fonds concerne les classes, sans considération des situations individuelles. Néanmoins, la question est pertinente. Les auditions l'ont montré, il est très rare qu'un enfant ne parte pas parce que ses parents ne peuvent pas financer le voyage. Dans ce cas, la solidarité locale joue son œuvre. Il est primordial que tout le groupe classe parte.

Grâce au rapport que je demanderai par voie d'amendement, nous y verrons plus clair, ce qui nous permettra d'ajuster le fonctionnement du fonds. Pour le moment, il serait trop compliqué d'adopter une telle mesure, qui gênerait l'application rapide du dispositif. Avis défavorable.

J'entends vos arguments, c'est pourquoi nous proposons seulement de compléter le texte. J'ajoute qu'il ne s'agit pas de prendre en compte des situations individuelles, mais l'indice de position sociale des élèves (IPS) moyen de l'établissement, ou sa situation spécifique, par exemple l'implantation en milieu rural.

Je salue le travail des enseignants et des familles, grâce auquel tous les élèves partent presque à chaque fois. Cependant, lorsque les moyens des familles de l'établissement sont globalement très faibles ou que le nombre d'élèves est très réduit, la solidarité locale est plus difficile à mettre en œuvre.

J'étais encore récemment maire d'une commune rurale de 6 000 habitants : le budget a toujours été suffisant pour ne laisser aucun enfant sur le bord de la route.

Il est satisfait par l'amendement AC45 de Mme la rapporteure.

Il vise à compléter ainsi l'article 1er : « Au sein des établissements scolaires, le montant de l'aide attribuée aux familles est gradué en fonction [de] leurs ressources. »

Les membres du groupe Démocrate craignent que la création d'un fonds spécifique apporte davantage de rigidité que de souplesse, à moins de l'intégrer au budget. Si nous voulons gratifier les professeurs de primes et d'indemnités, comme l'article 2 le prévoit, il faut réfléchir à l'articulation avec le pacte enseignant. Ayant des sensibilités différentes, nous ne voterons pas tous de la même manière sur l'article, mais nous voulons approfondir le débat.

Nous ne contestons pas l'article 1er ni la nécessité d'instaurer un tel fonds, toutefois il faut éviter de créer davantage de complexité. Nous sommes à votre disposition pour travailler avec vous et avec le cabinet du ministre afin d'aboutir à une rédaction satisfaisante d'ici à l'examen en séance.

Aucun enseignant ne voulait du pacte, qui constitue un chantage à la revalorisation salariale dans un contexte de grande souffrance des professeurs et de crise des vocations inédite. Proposer de recourir au pacte pour verser une indemnisation complémentaire dans le cadre de l'organisation d'un voyage de classe participe de la même logique destructrice d'individualisation de la rémunération. Une telle découpe est indigne de l'effort que chaque enseignant consent chaque jour pour éduquer nos enfants et les accompagner dans la vie, pour pallier les inégalités sociales et territoriales qu'engendre le néolibéralisme aveugle de l'État. L'amendement vise donc à plutôt octroyer par décret une prime aux enseignants, qui le méritent tant : ils maintiennent à bout de bras le service public de l'école, essentiel à la France.

Cet été, je me baignais dans le magnifique lac du Bourget avec deux amies enseignantes, Marlène et Agnès, qui discutaient du pacte en barbotant. L'une voulait accepter les primes parce que, pour une fois, tout le travail qu'elle accomplit pour ses élèves était reconnu ; l'autre y était défavorable, inscrivant sa position dans un cadre plus collectif. J'ai trouvé les deux arguments recevables, mais il me paraît pragmatique et efficace de reconnaître dès aujourd'hui le travail essentiel que les enseignants accomplissent, en versant une indemnité complémentaire. Mon objectif est qu'ils puissent la percevoir.

Le pacte ne va pas s'arrêter demain. J'avais tellement peu d'espoir d'obtenir une majorité sur ce sujet que je n'ai pas proposé d'indemnité ad hoc.

Mon avis est défavorable sur l'amendement. Le pacte existe et je veux que les enseignants du premier degré en bénéficient lorsqu'ils organisent des séjours de découverte. Je souhaite, bien entendu, Monsieur Walter, que le Gouvernement respecte l'engagement qu'il a pris auprès de vous à la tribune.

Madame la rapporteure, nous ne pourrons pas nous mettre d'accord. Vous vous êtes résignée à l'idée que le pacte sera pérennisé, parce que entre 20 et 25 % des enseignants acceptent de jouer le jeu, parfois sous la menace de l'institution. Pour nous, le pacte est une mauvaise idée, qui envoie un mauvais message aux enseignants, en leur disant : « Vous travaillez beaucoup, travaillez encore plus ! » Certaines missions du pacte – les briques – sont fantaisistes ; et les enseignants en accomplissent déjà beaucoup d'autres. Ils sont indemnisés par les indemnités de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) au collège et au lycée, par les indemnités de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) à l'école primaire. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, les enseignants ont refusé le pacte. Il leur faudrait donc y adhérer pour partir en classe de découverte.

Le Gouvernement ne semble pas favorable non plus à la rémunération des classes de découverte par le biais du pacte. Nous sommes en train de nous enflammer pour un non-sujet. L'ISAE semble fonctionner. Il ne faudrait pas que cette initiative transpartisane de Mme Bonnivard prenne une dimension politique en tournant autour du seul pacte.

Les enseignants ne perçoivent aujourd'hui aucune indemnité lorsqu'ils accompagnent une classe de découverte. Si l'on ne vote pas cette proposition de loi, ils n'auront toujours rien.

L'amendement vise à limiter aux voyages d'au moins trois nuitées l'attribution d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves aux enseignants fonctionnaires ou contractuels des écoles primaires qui organisent des classes de découverte.

Il vise également à supprimer le dernier alinéa qui prévoit une disposition qui n'est pas de nature législative.

Encourager les enseignants à partir au moins trois nuitées semble un bon choix, dans la mesure où ces classes de découverte ont tendance à ne pas être suffisamment longues.

Il s'agit d'un sous amendement de clarification. Il convient de supprimer l'alinéa 2 de l'article 2, qui mentionne le principe d'une gradation, car ce principe est contradictoire avec les règles prévues pour l'attribution d'une part fonctionnelle. Comme le prévoit l'arrêté du 19 juillet 2023, le niveau de la part fonctionnelle est fixe. Avis favorable aux amendements sous-amendés.

Monsieur Emmanuel, c'est assez fabuleux : tout à l'heure, on encourageait les classes « rousses » et il vous semblait insupportable qu'on vienne troubler la liberté pédagogique des enseignants. En revanche, là, il ne s'agit plus d'encourager, puisqu'on n'indemnise plus les enseignants qui partent moins de trois nuitées. Or, les classes de découverte les plus précieuses sont peut-être celles à l'école maternelle, qui durent en général moins de trois nuitées, parce que les enfants sont encore petits et qu'ils partent à quelques kilomètres. C'est pourtant un moment essentiel dans leur parcours. On priverait les enseignants de maternelle, qui sont d'ailleurs souvent privés de beaucoup de choses par rapport à leurs collègues du primaire, d'une indemnité à laquelle ils auraient droit. Je suis absolument opposé à ces amendements.

Monsieur Walter, je vous entends parfaitement mais il faut faire un choix, et tout choix implique de privilégier une forme de séjour. J'ai accepté l'amendement de la majorité parce que l'implication des enseignants est beaucoup plus importante dans un séjour long, qu'il s'agisse de leur responsabilité ou du travail préparatoire. Les bienfaits pédagogiques et civiques que j'ai mentionnés lors de la présentation de ma proposition de loi ne s'acquièrent que pendant des séjours longs. Faire ce choix est un crève-cœur, mais je pense que les séjours de longue durée sont à relancer en priorité.

Nous aurions aimé intervenir, madame la présidente !

C'est la règle du « un pour un contre » qui a prévalu. Effectivement, lors de l'examen de l'article 1er, il a pu y avoir deux pour deux contre. Mais j'ai largement laissé votre groupe s'exprimer sur les amendements à l'article 1er, comme vous le verrez sur la vidéo. Je tiens un décompte précis pour ne pas être soumise à ce genre de critiques. Nous passons au vote de l'article 2.

Ce n'était pas une critique : j'aurais seulement voulu être prévenue qu'il n'y avait qu'un pour et un contre sur l'article 2. Cela nous aurait évité de lever les bras pour rien.

Nous voterons contre l'article 2, que vous avez amendé de façon difficilement acceptable. On est en train de dire aux enseignants : « Faites un projet pédagogique, travaillez pendant des semaines, mais partez au moins trois nuitées, sinon vous n'aurez aucune indemnité. » Or le projet pédagogique d'un enseignant est libre et, à l'école maternelle, les enseignants ne peuvent pas partir trois nuitées, parce que les parents le refuseraient. Vous restreignez les projets de sorties de découverte, en allant à l'encontre même de votre objectif.

Nous voterons en faveur de l'article 2, parce qu'il nous semble essentiel d'indemniser les enseignants qui organisent ces classes de découverte. Il nous paraît également important de mettre une condition de nombre de nuitées.

Madame la rapporteure, je partage votre avis sur la durée des séjours : plus le séjour est long, plus c'est intéressant. J'ai tenté pendant des années d'organiser des classes de découverte de quinze jours, ce qui se faisait à l'époque où j'étais élève. Aujourd'hui, c'est impossible.

Vous me dites que les classes de découverte en maternelle représentent moins de travail. C'est totalement faux ! Pour partir en classe de découverte en maternelle, il faut passer des heures et des heures à convaincre les familles, à accompagner, à faire des petites sorties, à acclimater les élèves au départ, petit à petit. Et pendant le séjour, ce n'est pas douze ou quinze heures par jour avec les élèves, c'est vingt-quatre heures. Parce qu'il est aberrant et adossé au pacte, nous voterons contre l'article 2.

Nous allons nous abstenir, afin de mener un travail complémentaire avant la séance. Il y a beaucoup trop de discussions à l'intérieur même de notre groupe sur le sujet.

Me voilà bien étonnée ! Initialement, l'article 2 concernait les séjours dès la première nuitée. Et, alors que nous avions échangé avec la majorité pour que le texte soit voté, je découvre que Renaissance ne tient pas son engagement à mon égard. Je suis très ennuyée et proposerai le cas échéant en séance un retour au texte dans sa version initiale.

L'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui prévoit les grands principes et objectifs de l'éducation, précise en son huitième alinéa que « l'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique ». L'amendement vise à affirmer le rôle des sorties et voyages scolaires en matière d'acquisition de la culture générale dans la partie législative du code de l'éducation.

L'amendement a pour objet de souligner l'importance de l'engagement de l'ensemble des acteurs de l'Éducation nationale dans la mise en œuvre des voyages scolaires, en diffusant l'information à tous les échelons, afin de lever les freins à leur organisation. Les enseignants doivent être encouragés et leurs démarches, notamment administratives, facilitées.

Cet amendement, qui ne coûte rien, vise à confier aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé) une mission de sensibilisation des enseignants aux bénéfices pédagogiques des voyages scolaires. Beaucoup sont réfractaires à l'idée d'organiser ce type de voyages, pour lesquels ils ne reçoivent aucune reconnaissance, alors même que ces sorties demandent énormément de temps, de moyens et d'organisation en amont – des tombolas, des ventes de gâteaux, des manifestations pour récolter les fonds nécessaires – et que le volet administratif pose de grosses difficultés.

Avis très favorable.

Je voterai cet amendement. En réalité, il faut former les enseignants en formation continue à intégrer les classes de découverte dans leur progression annuelle. Les Inspé peuvent avoir leur rôle, mais les divisions académiques de la formation doivent aussi jouer le leur.

Afin de favoriser la participation des élèves en situation de handicap aux classes de découverte, nous proposons par cet amendement que les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) puissent bénéficier d'une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditions fixées par décret. Ces élèves sont en effet souvent empêchés de partir car ils doivent être accompagnés.

L'article 40 de la Constitution rend difficile pour les parlementaires de proposer des charges supplémentaires et la Macronie nous complique encore davantage la tâche lorsque nous le proposons.

La Constitution, ce n'est pas la Macronie !

Afin de contourner ces difficultés, nous proposons donc cette solution qui ne crée pas de charge nouvelle.

L'amendement a le mérite de poser un réel problème, qui a d'ailleurs été soulevé par des intervenants lors des auditions.

Toutefois, je crains que votre amendement soit inopérant, car si l'AESH bénéficie d'un repos au retour du voyage, il faudra lui trouver une remplaçante pour éviter que l'élève ne soit plus accompagné, ce qui impose des contraintes supplémentaires, à la fois aux parents et aux enseignants. Il est en effet difficile de trouver des AESH, et un budget supplémentaire est nécessaire pour payer la remplaçante.

Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l'amendement AC43, que j'ai déposé. Il propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités d'indemnisation par l'État et les collectivités des AESH dans le cadre des voyages scolaires. L'indemnisation me paraît être un outil plus adéquat, qui répond mieux aux attentes des AESH, dont le salaire n'est pas très important, et qui ne fait pas courir le risque aux élèves de ne pas être accompagnés.

Je rappelle que les AESH travaillent de façon mutualisée au sein de pôles inclusifs d'accompagnement localisé (Pial). Chacune y accompagne plusieurs enfants scolarisés dans des établissements différents et les enfants sont malheureusement habitués à être accompagnés par plusieurs AESH. Je soutiens donc l'amendement AC9, car le remplacement n'est pas un frein.

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant de mesurer l'évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées. Malgré les demandes de parlementaires depuis plusieurs années, ces données ne sont pas fournies par le ministère de l'éducation. Elles sont pourtant indispensables à l'évaluation des politiques publiques en ce domaine et à l'efficacité de la loi.

Si cette proposition de loi est adoptée, nous veillerons à introduire dans le prochain projet de loi de finances les indicateurs adéquats.

Je suis totalement d'accord avec vous, et si cette préoccupation ne figure pas dans le texte c'est parce que la proposition de loi ne devait pas dépasser deux articles pour pouvoir être inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée de mon groupe.

Je vous propose toutefois de retirer votre amendement au profit de mon amendement AC38, qui est plus complet. Il propose en effet que le Gouvernement remette au Parlement un rapport contenant des chiffres précis sur les voyages scolaires organisés au cours de l'année 2019 pour les classes de premier et second degrés. Il prévoit en outre que ce rapport soit actualisé tous les deux ans pour que l'on puisse analyser l'évolution.

Quant à l'efficacité de la loi, il revient au Parlement de la contrôler.

J'ai déposé un amendement similaire, AC3, qui me semble satisfait par celui de Mme la rapporteure. Je suis donc prêt à le retirer.

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'évaluer les impacts financiers et les effets de mesure sur le nombre de voyages scolaires organisés. Ce rapport évalue également la possibilité d'étendre les classes de découverte au secondaire.

Je vous propose de le retirer au profit de l'amendement AC38 : le rapport qu'il propose contient des chiffres sur le secondaire.

Le rapport proposé par cet amendement est différent de celui proposé par l'amendement AC38 puisqu'il porte sur le coût réel des classes de découverte pour les familles. Un rapide calcul – 15 millions d'euros de subventions pour les classes de découverte sur une période de cinq ans pour 4 millions d'élèves du primaire, soit 3,70 euros par élève – permet de se rendre compte qu'il est essentiel de connaître le reste à charge des familles et d'évaluer le nombre d'enfants, par secteurs territoriaux et par indice de condition sociale des élèves, qui ont pu y participer.

Monsieur Walter, je vous invite à travailler à un amendement commun pour l'examen en séance afin de proposer un rapport bisannuel reprenant les éléments de votre amendement et ceux de l'amendement AC38. Nous devrons veiller à ce qu'il ne demande pas trop de travail de remontée d'informations aux enseignants.

Avis défavorable.

Je maintiens l'amendement, pour mémoire !

J'ai déjà présenté cet amendement. Je précise que les données de l'année 2019 permettent d'évaluer les chiffres des classes de découverte avant la pandémie de covid.

Je suis favorable à un rapport combinant les éléments des deux amendements. Je précise que ceux relatifs au nombre d'élèves partant en classe de découverte sont difficilement accessibles – j'en ignore la raison – alors qu'ils existent puisque les enseignants transmettent une déclaration pour chaque voyage à la direction des services départementaux de l'éducation nationale et au rectorat. C'est donc à l'administration plutôt qu'aux enseignants qu'il faudra s'adresser pour demander ces chiffres.

Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d'en clarifier l'objet : il s'agit bien de relancer l'organisation des voyages scolaires à l'école primaire. J'ai déposé cet amendement à regret, car je suis une fille des classes de découverte des années 1980, mais, d'un point de vue légistique, le terme « voyage scolaire » est plus approprié.

Je préférerais que vous ayez des remords plutôt que des regrets.

Nous voterons contre cet amendement car les classes de découverte ne sont pas un simple voyage : elles s'inscrivent dans un projet pédagogique mené sur le long terme.

Toutes les dispositions du texte font référence aux voyages scolaires. Remplacer cette expression demanderait de déposer de nombreux amendements rédactionnels en séance.

Cet amendement propose de mettre le terme « découverte » au pluriel – cela peut paraître futile, mais cela voudrait dire beaucoup pour les nombreuses structures qui organisent et accompagnent les classes de découverte – afin de traduire toutes les découvertes que peut faire un enfant lors de ces voyages : ces séjours scolaires sont riches d'apprentissages fondamentaux, humains, fraternels et sont parfois les premières sorties de l'univers familial pour l'enfant. Ils peuvent être l'occasion des premières découvertes de paysages et d'horizons nouveaux tels que l'immensité bleue de la mer ou la somptuosité des montagnes : autant d'expériences culturelles, écologiques et sociales qui éveilleront leur curiosité pour la suite de leur enfance et leur apprentissage de la vie.

Je retire à regret cet amendement qui proposait d'ajouter au titre les termes « dans les écoles préélémentaires et élémentaires publiques ». Nous n'avons en effet pas obtenu satisfaction pour réserver le versement de fonds supplémentaires aux écoles publiques, et partant en exclure les écoles privées. En outre, les écoles préélementaires ne sont plus concernées par le texte puisque, à la suite de l'adoption d'un amendement, seules les classes de découverte de trois nuitées au moins entrent dans le champ d'application du texte.

Je suis très heureuse de l'adoption de cette proposition de loi. Elle n'est certes pas parfaite, mais elle représente une avancée. Je vous remercie pour la qualité de nos débats. Ceux d'entre vous qui ont voté contre sont d'accord sur son principe, je le sais bien, mais faire des choix, c'est aussi renoncer.

Nous avons entendu votre appel à différents groupes pour retravailler certains points en vue de la séance publique.