Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard, rapporteure :

L'État et les collectivités financent déjà les établissements privés sous contrat. Ce texte ne crée donc aucun précédent. La France se caractérise, c'est l'une de nos forces, par sa liberté d'enseignement. Les écoles privées sous contrat assurent aussi une mission de service public. Dans le premier degré, un élève sur six y est scolarisé, voire un sur deux dans certaines régions de l'Ouest.

Ce ne sont pas nécessairement les familles les plus aisées qui mettent leurs enfants dans des écoles privées sous contrat. Elles ne le font pas pour des raisons idéologiques, mais pour que leurs enfants puissent bénéficier d'un cadre plus adapté. Il serait dommage de priver ces derniers de voyages scolaires uniquement parce qu'ils sont accueillis dans des établissements privés sous contrat. Mon avis est donc défavorable.

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