Intervention de Émilie Bonnivard

Je souhaite remercier Philippe Emmanuel qui a travaillé sur le texte pour la majorité. Nous avons réalisé beaucoup d'auditions ensemble. Il était maire encore récemment et a pu apporter cette expérience d'élu local, concernant notamment les relations que les communes entretiennent avec leurs écoles primaires.

Je tiendrai compte des remarques qui ont été faites par les différents groupes et je donnerai un avis favorable à certains de vos amendements, qui me paraissent tout à fait pertinents.

Madame Pollet, je souscris à l'ensemble de vos propos et notamment à votre remarque concernant l'article 1er. Vous avez raison : indiquer un montant dans la loi n'est pas pertinent. Je présenterai donc un amendement de suppression. Toutefois, même si j'ai remercié le Gouvernement d'avoir accepté mon amendement au PLF, il me paraît important de sanctuariser l'existence de ce fonds. Celui-ci pourrait d'ailleurs évoluer dans les prochaines années, par exemple pour intégrer une participation des collectivités locales.

Cette consolidation du fonds par les collectivités locales est liée à un autre amendement que je présenterai. Nous devons obtenir des chiffres de la part du ministère pour identifier les communes ou les départements qui s'engagent en faveur des voyages scolaires et les inciter à le faire. Je soutiens le principe du « un pour un », qui permet une participation équilibrée de l'État et des collectivités locales et assure une uniformité sur l'ensemble du territoire. Ces évolutions n'interviendront toutefois que dans un deuxième temps. Pour le moment, je souhaite simplement que nous maintenions l'article 1er, pour que la création d'un fonds en faveur des classes de découverte soit inscrite dans la loi.

Monsieur Walter, vous avez parfaitement décrit le constat que font les enseignants et les parents d'élèves concernant la difficulté à trouver des fonds. Les kermesses et autres événements sont des moments de la vie de l'école qui sont sympathiques et importants pour les familles, mais le financement des voyages scolaires reste un parcours du combattant.

S'agissant des contraintes administratives, je répondrai de manière plus large, en incluant une autre des questions qui m'ont été posées. Cette proposition de loi a le mérite d'être présentée par Les Républicains dans le cadre de notre niche, mais elle ne permet pas de lever tous les freins au départ que nous pouvons rencontrer. Notre civilisation a changé depuis les années 1980. Aujourd'hui, les freins sont très nombreux, comme nous l'avons constaté dans le cadre des différentes auditions que nous avons menées. Dans un souci de pragmatisme, j'ai toutefois choisi de me concentrer sur les deux freins principaux. Pour qu'il ait une chance d'être adopté, j'ai voulu que le texte soit le plus efficace possible. Il ne constitue cependant qu'une première étape. Il n'a pas vocation à résoudre tous les problèmes.

Monsieur Croizier, je vous remercie pour vos propos qui démontrent une vraie connaissance du sujet et qui confirment l'intérêt pédagogique des classes de découverte pour nos enfants, notamment en ce qui concerne le vivre ensemble.

Je suis très étonnée par la réaction des groupes de la gauche et par les réticences qui ont été exprimées. Elles me semblent en décalage par rapport aux auditions que j'ai menées. Tous les syndicats enseignants sont opposés au pacte, mais ils considèrent que s'en servir pour faciliter l'organisation des classes de découverte dans les écoles primaires serait tout de même une avancée. Dans ce domaine, ma position n'est pas idéologique, mais pragmatique. Je sais que la création d'une indemnité ad hoc – qui fait l'objet d'un amendement – ne sera jamais votée.

Je comprends vos craintes, mais mon seul objectif est de permettre aux enseignants qui organisent des classes de découverte de percevoir une indemnité, quelle que soit son origine. Les syndicats privilégient une indemnité ad hoc, mais reconnaissent que le pacte pourrait être une alternative. Ils l'avaient d'ailleurs envisagé dans le cadre des négociations avec le Gouvernement concernant le premier degré. Pour le second degré, le pacte peut déjà servir à indemniser des enseignants qui partent en voyage scolaire. Les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), à qui revient la décision, ne le font pas pour le premier degré, car les classes de découverte n'entrent pas dans les missions des enseignants.

Par rapport à l'histoire des groupes de gauche à ce sujet, je suis un peu déçue. J'ai construit le texte de façon pragmatique, dans l'intérêt des enfants et des enseignants. Nous savons que si cette PPL n'est pas adoptée, les enseignants ne bénéficieront d'aucune avancée d'ici la fin du mandat. Je vous fais part de ma conviction, même si vous êtes évidemment libres de votre vote.