Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Si l'amendement AC45 était adopté, mieux vaudrait que les amendements AC23 et AC20 soient retirés. Madame Pochon, je vous propose donc de défendre vos deux amendements suivants après l'intervention de Mme la rapporteure.