Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Léo Walter

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLéo Walter :

Je retire à regret cet amendement qui proposait d'ajouter au titre les termes « dans les écoles préélémentaires et élémentaires publiques ». Nous n'avons en effet pas obtenu satisfaction pour réserver le versement de fonds supplémentaires aux écoles publiques, et partant en exclure les écoles privées. En outre, les écoles préélementaires ne sont plus concernées par le texte puisque, à la suite de l'adoption d'un amendement, seules les classes de découverte de trois nuitées au moins entrent dans le champ d'application du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.